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Jurisprudence

🇧🇫Burkina Faso
Ohadata J-04-196
Arrêt n° 03, GMB c/ SAWADOGO Bouro Harouna Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso Arrêt du 19/01/2004

Decision De Reddition De Compte - Appel - Defaut De Qualite Du Syndic - Dessaisissement Du Debiteur - Article 53 Alinea 3 Aupcap - Representation Du Debiteur Par Le Syndic Agissant Seul - Irrecevabilite De L'appel (non) - Protocole De Remboursement De La Dette - Absence De Compte Rendu De La Gestion - Absence De Preuves De L'appelante - Confirmation Du 1er Jugement

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Reunião na cimeira entre a OHADA e a AMF-UMOA

No dia 10 de Abril de 2025, realizou-se em Abidjan uma reunião estratégica entre a OHADA e a Autorité des marchés financiers (Autoridade dos mercados financeiros) da União Monetária Oeste Africana (AMF-UMOA). As duas delegações, chefiadas respetivamente pelo Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, e o Sr. Badanam PATOKI, Presidente da AMF-UMOA, debateram sobre os três grandes desafios em matéria de reporting.

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.

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