OHADA.com - OHADATA J-04-321 : Jugement du 12/03/2003 - Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou

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Ohadata J-04-321

Jugement n° 122, PARE, S. Michel c/ Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 12/03/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Recevabilite (oui) - Origine Contractuelle De La Creance - Article 1er Et 2 Auprsve - Creance Certaine, Liquide Et Exigible - Non Contestation De La Creance - Demande De Delais - Opposition Mal Fondee
Article 1er Aupsrve
Article 10 Et 11 Aupsrve

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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

28/04/2025
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Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

Librairie

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

ERSUMAIntelligence artificielle

Parution du numéro 78 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 78 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

BEPPERSUMARevue

Journée OHADA des jeunes patrons : Paris abrite les travaux de la deuxième édition

Co-organisé par le Secrétariat Permanent de l'OHADA et l'Organisation des Jeunes Patrons (OJEP), cet événement a pour thème : « Comment investir en toute sécurité en Afrique grâce aux textes de l'OHADA dans des secteurs à fort potentiel de croissance ».

ParisSecrétariat Permanent

Séminaire OHADA le 17 mai 2025 à Uvira, Sud-Kivu (RDC)

29/04/2025
1 commentaire
🇨🇩

Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) en date du 17 mai 2025 un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives

ArbitrageFormationMédiationUvira

L'OHADA accueille les étudiants de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun

Le Secrétariat Permanent de l'OHADA a accueilli à son siège sis à Yaoundé (Cameroun), le Lundi 14 avril 2025, les auditeurs du Master Contentieux international de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et une délégation du club OHADA du même Institut.

Secrétariat PermanentYaoundé

Séminaire sur le droit des affaires à l'Université de Buea, le droit OHADA au cœur des échanges

Ce séminaire, organisé par le département du droit des affaires de la Faculté de droit et de science politique de ladite Université, s'est enrichi de cinq communications. En lever de rideau des manifestations, Docteur Alexis NDZUENKEU, conduisant la délég

Buea

Ouverture des travaux de la conférence OHADA de Rabat

La Faculté des Sciences Juridiques et Économiques de l'Université Mohamed V de Rabat abrite, depuis ce matin, les travaux d'une conférence internationale organisée sur le thème : « Le droit OHADA : défis et perspectives ».

ConférenceMarocRabat

Le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des Etats membres de l'OHADA au Cameroun

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a rendu une visite de courtoisie ce Mercredi 16 avril 2025 à Son Excellence Madame Jeannette Marcelle GOTCHANGA, Ambassadeur de la République Centrafricaine au Cameroun.

Secrétariat Permanent

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Les créanciers chirographaires en procédure collective en droit OHADA

28/04/2025
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Cet ouvrage explore en profondeur le sort des créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives en droit OHADA, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Il s'agit de ces créanciers non privilégiés, souvent appelés à subir les conséquences les plus lourdes lorsqu'une entreprise entre en difficulté financière.

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L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

ERSUMAIntelligence artificielle

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29/04/2025
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