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Jurisprudence

🇧🇯Bénin
Ohadata J-04-396
Jugement CONTRADICTOIRE n° 020/1ère C-COM, R/G n° 007/2002, Monsieur Gilbert BELBOL C/ ECOBANK BENIN SA. Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 15/07/2002

Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Voies D'execution - Creance - Contrat De Pret - Echec De Negociation - Non Recouvrement - Mauvaise Foi Manifeste - Exploit D'assignation - Ordonnance D'injonction De Payer - Exploit D'opposition A L'ordonnance D'injonction De Payer - Article 10 Aupsrve - Recevabilite De L'opposition - Prejudices - Renvois Successifs - Echec De Tentative De Conciliation Prealable - Condamnation Au Paiement De Somme En Principal - D'interets Legaux Et De Frais Accessoires - Article 263 Et 264 Audcg - Ordonnance D'execution Provisoire De La Decision - Article 1er Aupsrve - Article 2 -aupsrve - Article 10 Aupsrve - Article 12 Aupsrve - Article 263 Aupsrve - Article 264 Aupsrve

Article 1er Aupsrve Article 2 Aupsrve Article 10 Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 263 Aupsrve Article 264 Aupsrve

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Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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