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Jurisprudence

🇧🇯Benin
Ohadata J-04-397
Jugement CONTRADICTOIRE n° 019/1ère C.Com, R/G n° 006, Société LION D'OR SA C/ ECOBANK Bénin SA Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 15/07/2002

Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Voies D'execution - Conciliation Prealable - Creance Certaine - Liquide Et Exigible - Contrat De Pret - Injonction De Payer - Exploit D'opposition A Injonction De Payer - Exploit D'assignation - Annulation De L'ordonnance Condamnation A Paiement - Jugement Contradictoire - Interets Legaux Et Frais Accessoires - Echec Du Reglement De Dette - Reconnaissance De Dette A L'amiable - Execution Provisoire - Voie De Recours - Article 1er Aupsrve Article 12 Aupsrve Article 263 Aupsrve Article 264 Aupsrve

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Bimodal training session: “Practsing as a judicial representative in collective proceedings in the OHADA region”, Burkina Faso - Visioconference, 09 to 11 September 2024

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory and the National Order of Chartered Accountants and Certified Accountants of Burkina Faso (ONECCA-BF), is organising a bimodal training session from 9 to 11 September 2024.

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