Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Mise De L'immeuble Sous Main De Justice - Commandement De Payer Aux Fins De Saisie Immobiliere - Depot Du Cahier De Charges - Exception De Nullite Du Commandement - Forclusion De L'action (non) - Article 254 5e Aupsrve - Contenu Du Commandement - Omission D'une Formalite Substantielle - Nullite Du Commandement De Payer Aux Fins De Saisie Immobiliere (oui). Article 254 5e Aupsrve Article 278 Aupsrve Article 146 De La Loi 14/96 Du 23 Mai 1996 Portant Reorganisation Agraire Et Fonciere
Article 254 5e Aupsrve Article 278 Aupsrve Article 146 De La Loi 14/96 Du 23 Mai 1996 Portant Reorganisation Agraire Et Fonciere
Le 10 avril 2025, une réunion stratégique s'est tenue à Abidjan entre l'OHADA et l'Autorité des marchés financiers de l'Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA). Les deux délégations, dirigées respectivement par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA et M. Badanam PATOKI, Président de l'AMF-UMOA, ont échangé sur trois défis majeurs en matière de reporting.
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, dans le nouveau numéro de la Revue Internationale de Droit et Science Politique (Vol 5, N°3 - mars 2025), d'un article en droit OHADA intitulé « Due diligence : Une procédure nécessaire en droit OHADA ».
Ce samedi 12 avril à 9h00 au Centre Catholique Universitaire de Bangui s'est tenue la manifestation de lancement des activités du Cabinet d'Ingénierie Juridique et d'arbitrage en République Centrafricaine (CIJARC).
Cet événement international d'envergure répond aux attentes croissantes des entreprises marocaines ainsi qu'aux besoins des praticiens du droit et de la finance au Maroc. Son programme, conçu en étroite concertation avec les institutions de l'OHADA et sous la supervision
L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.
L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.
L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.
Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».