Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Acte D'opposition - Article 11 Aupsrve - Signification Du Recours - Non-notification De L'acte A Tous Les Syndics - Decheance Du Droit D'opposition (oui) - Mauvaise Foi Du Debiteur - Execution Provisoire (oui). Article 11 Aupsrve Article 86 Code De Procedure Civile Article 43 Alinea 2 Aupcap
Article 11 Aupsrve Article 86 Code De Procedure Civile Article 43 Alinea 2 Aupcap
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA le 15 mai 2025, une matinée de formation en bimodal.
