Cour Commune De Justice Et D'arbitrage - Arrêt D'annulation D'une Sentence Arbitrale - Arrêt Contenant Une Erreur Matérielle - Recours En Rectification De L'erreur Matérielle - Recevabilité Du Recours
Les juridictions ont le pouvoir de rectifier les erreurs matérielles contenues dans leurs décisions si lesdites décisions contiennent les éléments nécessaires à ces rectifications de telle sorte que les erreurs puisent être reconnues par les parties elles-mêmes.
Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs, y compris les responsables des administrations publiques habilitées, sur les avantages et les modalités de mise en œuvre du SYCEBNL et ses règles fiscales applicables aux EBNL.
L'ouvrage explore notamment les juridictions créées par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement, la CCJA, et d'autres juridictions spécifiques. Il met en évidence les lacunes liées à l'identification des juridictions compétentes et propose des solutions à ces insuffisances.
Le mardi 10 décembre 2024, une cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA a eu lieu dans la salle de cours du Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Pour la promotion du Droit africain des affaires harmonisé, OHADA, l'association UNIDA/www.ohada.com, a encore eu la générosité d'offrir aux étudiants du Master précité, un lot de coffrets de Code vert.
Cette journée, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2024-2025, a été le lieu pour les différents intervenants présents pour la circonstance d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des attitudes à avoir en tant qu'étudiant juriste.
Le Cabinet BCT Sénégal organise une formation sur la maîtrise des travaux de basculement des comptes des projets de développement au SYCEBNL, du 21 au 25 janvier 2025 à Dakar.
Le Club OHADA Gabon organise le 20 décembre 2024 à l'Ecole Nationale de la Magistrature une journée d'échanges sur le Droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté les ouvrages de Droit écrit par des auteurs Gabonais.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 11 décembre 2024 à 14h30 dans la salle 203 de la FASEG à l'Université de Lomé, Monsieur Yooudèma ALOUKI a soutenu une thèse de doctorat intitulée « La criminalité financière dans l'espace UEMOA », sous la direction du Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO.
Le jeudi 14 septembre 2024 s'est tenu l'Assemblée générale de la Section AUPROHADA de l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) sis à COCODY rue Sainte Marie. Cette Assemblée générale a permis à la section AUPROHADA-UCAO de dresser un bilan de l'exercice 2023-2024 et de poser les jalons pour la prochaine année d'exercice.
Le 13 décembre s'est tenue à Dakar à l'Hôtel Radisson Blu, la cérémonie de présentation du livre « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » de Ibrahima Ndiaye. Cet événement a rassemblé des professionnels de la banque et du droit, magistrats, avocats, Notaires, Directeurs généraux de structures de financement et de SFD et anciens camarades de fac et amis de l'auteur.