preloader

Jurisprudence

🇨🇲Camerún
Ohadata J-12-60
Arrêt n° 02/Com, Affaire : SODECAO SA C/ Société SHELL Cameroun S.A.). Cour Suprême du Cameroun Arrêt du 22/07/2010

Arbitrage - Convention D'arbitrage - Contentieux - Appel - Pourvoi - Saisine De La Cour Suprême Nationale - Compétence De La Cour Suprême à Connaître Du Contentieux (non) - Renvoi à La Ccja (oui)

Saisie d'un pourvoi suite à un contentieux relatif à l'interprétation d'une convention d'arbitrage conclue en application de l'acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage, c'est à bon droit qu'une Cour Suprême nationale se déclare incompétente et renvoie les parties devant la CCJA.

Article 12 Aua
Article 16 Aua
Article 26 Aua
Article 10 Traité
Article 14 Traité
Article 15 Traité

Télécharger
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Soutenance de thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à Bordeaux

Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.

Lire la suite
affiche

Présentation du projet de Code européen des affaires

Cette initiative de la société civile est portée par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Elle est soutenue par un nombre croissant d'organismes en France (Caisse des Dépôts, Conseil National des Barreaux, Conseil Supérieur du Notariat, Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), ICC, MEDEF, AUDE, etc.), en Allemagne (Fondation Mercator, Fondation Friedrich Naumann), en Italie et au niveau européen (Confrontations Europe, Fondation Robert Schuman, Europanova, European Company Lawyers Association (ECLA)).

Lire la suite

Soutenance de thèse de doctorat sur « La contestation en voies d'exécution, aspects fondamentaux en droit OHADA et analyse en droit français », le 12 décembre 2024 à Toulouse

Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Marie-Laure Randolph a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 12 décembre 2024 à l'unité de recherche de droit des affaires de l'école doctorale de Toulouse Capitole sur le thème : « La contestation en voies d'exécution, aspects fondamentaux en droit OHADA et analyse en droit français ».

Lire la suite
affiche

Parution d'un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA

Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.

Lire la suite
affiche

Sesiones de formación en bimodal: “Secretaría jurídica de Sociedades anónimas: cómo preparar y celebrar eficazmente las juntas generales y los consejos de administración”, del 17 al 20 de febrero de 2025 en Conakry (Guinea)

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Instituto Africano de Gobernanza (IAG), la Asociación Africana de Juristas de Bancos y Establecimientos Financieros (AJBEF) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Guinea, organiza en Conakry (Guinea) del 17 al 20 de febrero de 2025, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Lire la suite
Toute l'actualité