Pourvoi En Cassation - Transaction - Désistement - Radiation De L'affaire Du Rôle - Dépens
En cas de désistement du recours en cassation et si la partie adverse ne s'y oppose, la Cours de céans doit radier l'affaire du rôle. A défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.
Article 44 Du Règlement De Procédure
Action contre la Faim a ouvert une mission dans 6 pays couverts par la réglementation OHADA, à savoir Burkina Faso, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Tchad, Cameroun et République centrafricaine.
Pour l'axe de recherche « Droit OHADA » de l'IRDAP, l'Université de Bordeaux recrute un·e chargé·e de projet en droit des affaires de l'OHADA. Inscrit·e au moins en doctorat et diplomé·e d'un master de droit des affaires, la personne recrutée est à même de justifier d'une bonne connaissance générale du droit OHADA et de ses institutions et organes.
Le projet de Code européen des affaires concerne toutes les entreprises, avec bien sûr une attention particulière aux TPE / PME ainsi qu'aux start-up innovantes qui doivent avoir accès à l'épargne européenne pour se développer sur le grand marché intérieur.
En raison de la convocation de la 58e session du Conseil des Ministres pour le 20 février 2025 à Dakar, la Conférence internationale sur l'OHADA, organisée par l'association Henri Capitant Maroc en partenariat avec les institutions de l'OHADA et initialement prévue à Rabat le même jour est reportée à une date ultérieure.
Le Club Droit de l'AEGE - Le réseau d'experts en intelligence économique vous convie à sa deuxième conférence de l’année qui aura pour thématique : « L’intelligence juridique au service du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : optimiser les modes amiables de règlement des conflits (MARC) pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises africaines ».
La section AUPROHADA de l'Institut Universitaire d'Abidjan dite AUPROHADA-IUA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement de ses activités ce samedi 25 janvier 2025 à partir de 13 heures à la salle 5 A2 du Département de Droit de son Université sis Cocody Angré ZINSOU.
Ce don documentaire comprenant le Coffret du Code vert OHADA et l'ouvrage Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA, s'inscrit dans la poursuite des actions de l'UNIDA/www.ohada.com en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement des activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée.
Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a l'honneur de vous informer du lancement officiel de l'appel à contributions pour les Mélanges en l'honneur du Professeur Éloi Diarra, éminent juriste, président d'honneur et président du comité scientifique du CERPA.
Cette formation approfondie de quatre séances de 2 heures chacune vous offrira une immersion complète dans les subtilités de la négociation contractuelle dans l'espace OHADA.