OHADA.com - Les règlements d'application du droit OHADA

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Les règlements d'application du droit OHADA

reglement-arbitrage-ccja-2017 Révisé
2017

Reglamento arbitral de la Corte Común de Justicia y de Arbitraje
Adopté à Conakry (GUINEE) le 23/11/2017 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 15/12/2017

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reglement-procedure-ccja-2014 Révisé
2014

Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996
Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 30/01/2014 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° Spécial du 04/02/2014

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reglement-arbitrage-ccja-1999 Abrogé
1999

Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Adopté à Ouagadougou (BURKINA FASO) le 11/03/1999 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 8 du 15/05/1999

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reglement-procedure-ccja-1996 Modifié
1996

Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Adopté à N'Djaména (TCHAD) le 18/04/1996 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

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Actualité récente

Toute l'actualité

Compte rendu de la 3e édition des « Tax and Legal Days »

Cet évènement de filière co-organisé par les Masters Droit des Affaires et Fiscalité et Contentieux et Arbitrage des Affaires de la Faculté de Sciences Juridique et Politique de l'Université Catholique d'Afrique Centrale a rassemblé divers professionnels et acteurs économiques qui partagent le même intérêt pour le droit des Affaires et la fiscalité et qui ont à cœur de vulgariser ces domaines.

Club OHADATax and Legal DaysYaoundé

Deuxième journée de la session de formation OHADA à l'Université de Kinshasa, 26 au 29 mars 2025

La formation en droit OHADA organisée par Le Club OHADA Kinshasa s'est poursuivie ce jeudi 27 mars à l'université de Kinshasa dans la salle AKELE de la Faculté de Droit de cette université.

Club OHADAFormationKinshasa

Formation OHADA du 26 au 29 mars 2025 à l'Université de Kinshasa

Le Club OHADA Kinshasa organise au sein de l'Université de Kinshasa (UNIKIN) dans salle AKELE de la Faculté une formation modulée sur les questions pratiques du Droit OHADA du 26 au 29 mars 2025.

Club OHADAFormationKinshasa

RDC / Code du Numérique et OHADA

A l'occasion des deux ans du Code du numérique congolais, le Lex Numerica, sous le patronage de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, a organisé à Kinshasa du 13 au 14 mars 2025, à l'occasion de l'an 2 du code du numérique en RDC, un colloque avec quatre tables rondes exceptionnelles, réunissant experts et praticiens pour analyser les grands défis de la régulation du numérique en République Démocratique du Congo.

KinshasaLex Numerica

Parution du numéro 77 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 77 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

BEPPERSUMARevue

Webinaire sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le 10 avril 2025

26/03/2025
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À l'occasion de la Paris Arbitration Week 2025, Juris-Intelligence vous invite à un webinaire exceptionnel sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le jeudi 10 avril, de 12h30 à 14h30 (heure de Paris), pour profiter des retours d'expériences et des précieux conseils d'un panel d'intervenants de renom.

ArbitrageArbitration WeekJuris-IntelligenceJuris-LabParisWebinaire

Une série d'activités pour célébrer le 10e anniversaire Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT)

Les couleurs de la célébration ont été annoncées le samedi 22 mars 2025, au cours de la cérémonie de lancement des activités annuelles et commémoratives des 10 ans d'actions du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et Droits Humains, Youssouf TOM.

Club OHADAN'Djaména

OHADA Symposium / April 11, 2025 / University of Buea / Cameroon

22/03/2025
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The Department of Business law, Faculty of Laws and Political Sciences, University of Buea, in collaboration with the Business law Society, is pleased to announce the organization of an engaging Symposium on the theme: “OHADA as a Guarantee for Economic Growth in Africa: The Cameroon Experience”.

Buea

3e édition de « L'OHADA Business Forum à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, les 24 et 25 mars 2025 à Yaoundé

Le Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) a le plaisir de vous informer de la tenue les 24 et 25 mars prochains de la 3e édition de, « L'OHADA Business Forum », à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, Campus d'Ekounou.

Club OHADAOHADA Business ForumYaoundé

Compte rendu de la 3e édition des « Tax and Legal Days »

Cet évènement de filière co-organisé par les Masters Droit des Affaires et Fiscalité et Contentieux et Arbitrage des Affaires de la Faculté de Sciences Juridique et Politique de l'Université Catholique d'Afrique Centrale a rassemblé divers professionnels et acteurs économiques qui partagent le même intérêt pour le droit des Affaires et la fiscalité et qui ont à cœur de vulgariser ces domaines.

Club OHADATax and Legal DaysYaoundé

Deuxième journée de la session de formation OHADA à l'Université de Kinshasa, 26 au 29 mars 2025

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Club OHADAFormationKinshasa

Formation OHADA du 26 au 29 mars 2025 à l'Université de Kinshasa

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Webinaire sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le 10 avril 2025

26/03/2025
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À l'occasion de la Paris Arbitration Week 2025, Juris-Intelligence vous invite à un webinaire exceptionnel sur le thème : « Construire sa carrière d'arbitre : Focus sur la CCJA et l'arbitrage OHADA », le jeudi 10 avril, de 12h30 à 14h30 (heure de Paris), pour profiter des retours d'expériences et des précieux conseils d'un panel d'intervenants de renom.

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OHADA Symposium / April 11, 2025 / University of Buea / Cameroon

22/03/2025
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The Department of Business law, Faculty of Laws and Political Sciences, University of Buea, in collaboration with the Business law Society, is pleased to announce the organization of an engaging Symposium on the theme: “OHADA as a Guarantee for Economic Growth in Africa: The Cameroon Experience”.

Buea

3e édition de « L'OHADA Business Forum à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, les 24 et 25 mars 2025 à Yaoundé

Le Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) a le plaisir de vous informer de la tenue les 24 et 25 mars prochains de la 3e édition de, « L'OHADA Business Forum », à l'Université Catholique d'Afrique Centrale, Campus d'Ekounou.

Club OHADAOHADA Business ForumYaoundé

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