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Actualité

Avis d'appel à candidatures au poste de Secrétaire Général du centre d'arbitrage de la CCJA

21/11/2013
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe dix (17) pays africains, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée (Conakry), Guinée-Bissau, Guinée Équ

Séminaire de formation sur les investissements : du 11 au 13 décembre 2013 à Kribi (CAMEROUN)

21/11/2013
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Thème : « S'approprier la loi sur les incitations à l'investissement au Cameroun : Comment l'utiliser pour développer ses affaires et maîtriser la concurrence étrangère et nationale dans son secteur ? Comment éviter les risques l

Parution d'un ouvrage intitulé Le règlement préventif O.H.A.D.A : Des textes à la pratique

20/11/2013
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires Européennes, d'un ouvrage de Céline NDONGO sur le droit OHADA, intitulé « Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique. Analyse critique de la préven

OHADA / COMORES / Commémoration aux Comores du 20e anniversaire de la création de l'OHADA

19/11/2013
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Sous le haut patronage de la Direction générale des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes administratives, des Droits de l'Homme et des affaires Islamiques, et du Barreau de Moroni, l'Association Comorienne

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Séminaire international sur les sûretés et les voies d'exécution, du 11 au 13 décembre 2013 à Yaoundé (CAMEROUN)

18/11/2013
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SEMINAIRE INTERNATIONAL : SURETES ET VOIES D'EXECUTION DROIT ET PRATIQUE DE LA RÉALISATION DES SÛRETÉS PORTANT SUR L'IMMEUBLE DANS L'ESPACE DE L'OHADA : LES RÉPONSES PRATIQUES AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE ET CELL

Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligation de révélation des arbitres / CAMEROUN / ICDR

17/11/2013
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Première décision de cassation sanctionnant un conflit d'intérêts dont a été victime un Etat de l'espace OHADA dans une procédure d'arbitrage. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 s

Arbitrage / Déclaration d'indépendance / Faux et usage de faux / Obligations de révélation des arbitres / Conflits d'intérêts non révélés / Article du Journal Le Monde du 4 novembre 2013

15/11/2013
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 et du 24 octobre 2013. Votre site www.ohada.com considère que l'arbitrage, en particulier l'arbitrage OHADA, est un mode efficien

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des affaires sur le thème : Le statut juridique des établissements de micro-finance en zone CEMAC

Nous vous informons que M. Bolleri PYM a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 25 octobre 2013 à l'Université de Paris-Dauphine (France), sur le sujet : « Le statut juridique des établissements de micro-finance (EMF) en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) ». préparée dans le cadre d'une convention de cotutelle passée entre les Universités de Douala et de Paris-Dauphine.

DoctoratDoualaParisSoutenanceThèse

OHADA / RUSSE / Traduction en Russe de l'Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique

13/11/2013
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La traduction en Russe de l'Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997) est disponible. Pour l'acquérir, merci d'adresser un courriel

Compte rendu des Journées du Professionnel OHADA 2013 tenues du 21 au 23 Octobre 2013 au Cabinet d'Avocats D. MOUKOURI and Partners à Douala / Cameroun

12/11/2013
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Du 21 au 23 octobre 2013, se sont tenues les Journées du Professionnel OHADA 2013 dans la salle de conférence du Cabinet d'Avocats D. MOUKOURI & Partners à Douala (Cameroun), sur le thème : « Le recouvrement des créances dans l'espace