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Actualité

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54e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Sama Lukonde appelle les instances de l'OHADA à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation

Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

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Compte-rendu de la cérémonie officielle de lancement du 14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), le 23 février 2023 à Kinshasa

Il s'est tenu le jeudi 23 février 2023, dans la salle des conférences de l'hôtel de Kinshasa Gombe, la cérémonie de lancement officiel de la 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), organisée par le Comité International Génies en Herbe OHADA et la Génération OHADA RDC, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA RDC. La cérémonie a été marquée par le passage du bâton symbolique au nouveau Project Manager, Me Emery SANGO KABONGA par le représentant du Bureau Exécutif du Comité International, M. Norlland NKOLI.

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Ouverture officielle du Centre d'arbitrage et de Règlement Amiable des différends de la RDC (CRAD), 25 février 2023 à Kinshasa

Soucieux de contribuer à l'amélioration significative du climat des affaires en République Démocratique du Congo, à travers les modes de règlement amiable des différends, tels que le préconisent les Actes uniformes de l'OHADA, le C. R. A. D., véritable alternative à la justice étatique, se veut, dans cette optique, un outil mis à la disposition de tous les acteurs socio-économiques pour solutionner en toute confidentialité, célérité, neutralité et impartialité, les litiges qui les opposent.

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14e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Programme de la Cérémonie Officielle de Lancement - 23 février 2023, Kinshasa

Sous le Haut Patronage de Son Excellence Madame la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et la Génération OHADA RDC (GEO), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA RDC (CNO-RDC), ont l'honneur de vous convier à la Cérémonie Officielle de Lancement de la 14e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), qui sera organisée ce jeudi 23 février 2023 de 11h à 13h30.

Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

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Création du Centre de Règlement Amiable des Différends en République Démocratique du Congo (C.R.A.D.)

Spécialisé en arbitrage civil et commercial, à la médiation, à la conciliation, à la formation aux MARC, à la facilitation au recouvrement des créances, le C.R.A.D. dont les valeurs sont basées sur l'impartialité, la neutralité et la confidentialité, constitue un cadre idéal de règlement des différends. Doté d'experts formés et d'arbitres reconnus au-delà des frontières, le C.R.A.D se veut un outil de sécurisation et d'amélioration des écosystèmes d'affaires en RDC en particulier, dans l'espace OHADA, en Afrique et au-delà avec les partenaires internationaux.

Formation en droit OHADA, du 22 au 24 mars 2023 à Goma (RDC)

Le Cabinet Nadine SAYIBA & Associés, société d'avocats basée à Goma, sise N°068, avenue Accasias, Q. Les volcans, Commune et ville de Goma République Démocratique du Congo, organise du 22 au 24 mars 2023 à Linda Hôtel, Goma, un séminaire de formation sur la constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser la garantie du recouvrement de sa créance par le choix des sûretés appropriées et sur le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends.

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RDC : vers la mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature de Félix Tshisekedi à la tête de l'OHADA

En effet, comme la RDC est à la présidence de cette organisation, note Rose Mutombo, il y a intérêt à travailler main dans la main pour la réussite de ce mandat en accompagnant le chef de l'Etat dans cette lourde charge. À l'en croire, la RDC doit se distinguer pendant son mandat dans sa manière de travailler. Pour ce faire, la RDC a besoin d'une feuille de route et de l'implication des uns et des autres faisant partie de ce comité.

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Mise en place d'un comité d'accompagnement pour la mandature du chef de l'Etat de la RDC à la tête de l'OHADA

Madame la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a présidé ce mercredi, 25 janvier 2023 en son cabinet au Palais de Justice, la première rencontre avec les représentants des institutions et ministères concernés pour la mise en place d'un comité devant accompagner la mandature du chef de l'Etat à la tête de l'OHADA durant cette année 2023, indique une dépêche de la cellule de communication Minetat Justice.