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Actualité

Formation sur le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, du 12 au 14 avril 202 à Lomé

Pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : la nouvelle dynamique de l'OHADA pour plus d'efficacité des procédures de recouvrement ».

Formation sur recouvrement des créances, les 27 au 28 mars 2023 à Douala

D'après des statistiques récentes de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), les créances en souffrance des banques en activité dans la CEMAC se sont élevées à 1 938 milliards de F à fin 2021, en hausse de 1,3% par rapport au niveau affiché en 2020. L'information est contenue dans l'édition 2021 du Rapport sur la stabilité financière en Afrique centrale (p34). Il est à noter que le niveau des impayés auprès des banques et microfinances a atteint un seuil très important et qu'il est devenu impératif de le réduire pour permettre à ces établissements financiers de jouer pleinement leur rôle en matière d'octroi de crédit.

Formation en ligne sur les techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation, du 20 au 24 février à N'Djamena

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) relaie les formations de l'ERSUMA au Tchad. Par un communiqué signé le 15 février 2023, le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) invitent les acteurs judiciaires tchadiens à prendre part à la formation bimodale qu'organise l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sur le thème : « Techniques de rédaction des décisions de justice dans l'espace OHADA : ordonnance, jugement, arrêt d'appel et de cassation ».

Formation en droit OHADA, du 22 au 24 mars 2023 à Goma (RDC)

Le Cabinet Nadine SAYIBA & Associés, société d'avocats basée à Goma, sise N°068, avenue Accasias, Q. Les volcans, Commune et ville de Goma République Démocratique du Congo, organise du 22 au 24 mars 2023 à Linda Hôtel, Goma, un séminaire de formation sur la constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser la garantie du recouvrement de sa créance par le choix des sûretés appropriées et sur le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends.

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Formation OHADA sur les travaux de fin d'exercice comptable et fiscal, du 6 au 17 février 2023 à Kinshasa

Bems Consult a le plaisir de vous inviter à la session de formation sur les Travaux de fin d'exercice comptable et fiscal à l'aube de la promulgation de la loi des finances 2023. Cette session de formation se déroulera à Kinshasa, en soirée de 16h30 à 19h, du 6 au 17 février 2023 sur le Boulevard du 30 juin, croisement Wangata, Immeuble Shell, 7e étage, appartement B.

Rencontres Internationales d'intégration par le Droit de Bamako (RID-BAMAKO), du 22 au 24 février 2023 à Bamako

La société Civile Professionnelle d'Avocats DOFINI-CONSULT et ses partenaires ont le plaisir d'informer l'ensemble de la communauté de l'espace OHADA et autres de la tenue de la troisième édition des Rencontres Internationales de l'Intégration par le Droit (RID-Bamako) sur le thème suivant : « l'Ingénierie Juridique de l'Investissement Minier dans la Zone OHADA : l'environnement juridique, techniques de négociations et rédaction des contrats, problématique particulière des garanties et la fiscalité, résolution des conflits ».

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Semaine OHADA du 21 au 23 décembre 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale à travers ses ministères en charge de la Justice, de l'Economie et des Finances, organise, du 21 au 23 décembre 2022, en présentiel à Malabo, sur financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements (PACI), une série de formations subventionnées sur les Actes uniformes. Ces formations visent à vulgariser les Actes uniformes de l'OHADA, à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, à renforcer les capacités des professionnels du droit, et à stimuler l'investissement en Guinée Equatoriale.

Formation sur la gouvernance des entreprises en droit OHADA, le 15 décembre 2022 à Cotonou (Bénin)

La création des entreprises a connu une libéralisation et une expansion exponentielle ces dernières années dans l'espace OHADA. Cet essor est essentiellement dû à la flexibilité de la législation « ohadienne » et au dynamisme des politiques étatiques, qui ont libéralisé tout le processus de création des entreprises.

Formation certifiante de l'ERSUMA sur la Pratique de la médiation OHADA, du 05 au 09 décembre 2022 à Porto-Novo (Bénin)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 9ème session de formation qui se tiendra en présentiel du 05 au 09 Décembre 2022 au siège de l'ERSUMA à Porto-Novo (Bénin) sur le thème : « Pratique de la médiation OHADA : niveau avancée ».