The OHADA Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) held its meeting to mark the opening of the new judicial year at its headquarters in Abidjan (Côte d'Ivoire) on Thursday 3 October 2024. The meeting provided an opportunity to review the life and activities of the Court during the just-ended judicial year.
Following the voting, Ms. Esther MOUTNGUI was unanimously re-elected as President of the CCJA. Messrs Arsène Jean-Bruno MINIME and Sabiou MAMANE NAÏSSA have also joined the Court as 1st and 2nd Vice- President respectively.
As part of his tour of OHADA institutions, H.E. Mr Ousmane DIAGNE, Minister of Justice, Keeper of the Seals of the Republic of Senegal and current President of the Council of Ministers visited the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan (Côte d'Ivoire) on 8 July 2024, accompanied on this occasion by Prof. Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary.
On Friday 5 July 2024, the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) received a visit from the President of the Constitutional Council and the President of the Council of State of the Republic of Côte d'Ivoire.
L'arbitrage peut s'avérer extrêmement coûteux : beaucoup de gouvernements ont dû payer des indemnisations et des frais juridiques dépassant l'entendement. Si l'avantage évoqué pour recourir à l'arbitrage est entre autres, d'attirer les investissements, des études indiquent que recourir à l'arbitrage dans les Traités Bilatéraux d'Investissement n'engendre pas une hausse des investissements.
Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, en partenariat avec l'ERSUMA, l'APAA, et le NICarb, organise les 27 et 28 juillet 2023, la 2e édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, en présentiel, à Abidjan en Côte d'Ivoire dans les locaux de la CGECI « Le Patronat Ivoirien » ainsi que sur la plateforme de visioconférence de l'ERSUMA.
Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.
Le présent avis d'appel d'offres vise à renforcer les capacités du personnel de la CCJA-OHADA en améliorant son niveau de langue anglaise dans le domaine juridique.