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Actualité

Marché unique européen / Unification du droit des affaires / OHADA et ZLECAf

Pour votre information, nous vous communiquons l'article paru dans le Financial Times (FT) du 8 février 2024 : « The strategic crossroads for the EU's single market » (Le marché unique européen à la croisée des chemins) relatant un entretien du journaliste Martin Sandbu avec Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Delors.

Le TCHAD participe à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation, les 27 et 28 juillet 2023 à Abidjan

Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad, le Centre d'Animation en Droit OHADA au Tchad (CADOT), en partenariat avec l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) offre aux acteurs judiciaires et opérateurs économiques tchadiens l'opportunité de participer activement à la 2ème édition des Journées africaines de l'arbitrage et de la médiation. Organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), cette édition permettra aux praticiens du droit OHADA d'enrichir leurs connaissances sur le thème : « Le règlement des différends commerciaux et des investissements dans le cadre de l'OHADA et de la ZLECAF ».

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Compte-rendu de la conférence : OHADA et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 23 novembre 2022

Le Club OHADA Paris a organisé sa première conférence de l'année le mercredi 23 novembre 2022 au cabinet Bird & Bird (2 rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris). Le thème portait sur l'OHADA et le Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le COP a pu compter sur la modération de Boris MARTOR, Avocat Associé Bird & Bird, ainsi que l'intervention successive de quatre conférenciers.

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Journées de la CNUDCI en Afrique

Dans le prolongement des Journées de la CNUDCI en Afrique le 27 mai dernier, le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international souhaite rappeler à tous les juristes du continent que la série annuelle d'évènements qui a commencé en Egypte le 11 octobre 2022 suit son cours et se terminera par trois évènements francophones qui aborderont des thématiques en lien avec le droit OHADA.

Deux universités de la zone OHADA présentent aux Journées de la CNUDCI les 7 et 8 décembre 2022

Deux universités de la zone OHADA ont répondu présent en organisant leur évènement les 7 et 8 décembre prochain : l'Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) sur le thème Enjeux et « Défis du commerce international et de l'investissement pour le Sénégal » et l'Université de Dschang (Cameroun) sur le thème « Pertinence du droit CNUDCI et du Droit OHADA à l'aune de la mise en œuvre de la ZLECAf ».

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Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, du 24 au 26 mai 2022 à Accra (Ghana)

Cette Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et Etats en Afrique, organisée du 24 au 26 mai 2022 à Accra au Ghana, permettra d'échanger sur le règlement des différends du point de vue des pays francophones du continent africain, afin que leurs préoccupations et propositions, reflétées notamment au sein de l'OHADA et de la nouvelle zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), puissent alimenter les discussions internationales sur la réforme du RDIE à la CNUDCI et favoriser la convergence.

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Pour l'extension de ses activités au niveau de la ZLECA : Le Ministre Adama Coulibaly assure l'OHADA du soutien de la Côte d'Ivoire

A la tête d'une forte délégation, le président du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Mohamed Ikta, par ailleurs ministre de la Justice du Niger, a été reçu en audience ce mercredi 16 mars 2022 par le ministre de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, à son Cabinet au Plateau.