Le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, c'est-à-dire la manière de recouvrer les créances et d'exécuter les décisions de justice ou les sentences arbitrales pour le paiement d'une créance ou la restitution d'un bien après condamnation d'une partie, est entré en vigueur en février 2024.
En el marco de su gira en las Instituciones de la OHADA, S.E.Sr. Ousmane DIAGNE, Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la Republica de Senegal y Presidente en ejercicio del Consejo de Ministros, acompañado en esta circunstancia por el Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente visitó, el 8 de julio de 2024, la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) en Abijan (Costa de Marfil).
L'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, la Commission Nationale OHADA du Mali, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « Club OHADA-U/MALI » et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) organisent le 13 juillet 2024 à Bamako une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et des voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution.
La Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) recibió, el viernes 5 de julio de 2024, la visita de la Presidenta del Consejo Constitucional y del Presidente del Consejo de Estado de la República de Costa de Marfil.
L'association Universitaire Club OHADA UAM/FSJP organise le mercredi 17 juillet 2024 de 09h30 à 17h00 une activité de Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution à la Maison de l'Avocat.
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l'OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.
Durante esta visita que le llevará sucesivamente a la Corte Común de Justicia y Arbitraje (Abijan), a la Escuela Regional Superior de la Magistratura (Porto-Novo) y a la Secretaría Permanente (Yaundé), el Presidente del Consejo de Ministros visitará las instalaciones y mantendrá conversaciones con el personal.
Nos complace anunciarles que el Centro de Arbitraje Regional OHADAC (CARO) está registrado en la lista de mediadores de la Corte de Apelación de Tierra Baja. Esta inscripción supone un paso importante en el compromiso del Centro CARO de promover los Métodos Alternativos de Solución de Conflictos (MASC).
La République Centrafricaine, à l'instar des autres pays, n'est pas restée en marge de la course vers la finale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) à Abidjan. Après les éliminatoires du 06 juin 2024, ce samedi 06 juillet 2024 dans la salle d'audience de la Cour d'Appel de Bangui, le Centrafrique Söngö Club OHADA a organisé la demi-finale de sa 2e édition de Concours national de présélection de l'équipe qui représentera la RCA à la finale Internationale à Abidjan.
En marge de sa participation aux travaux du Justice and the Rule of Law Global Forum organisé à Washington les 25 et 26 juin 2024 sur le thème « Fostering Inclusive and Sustainable Development », le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a eu une séance de travail avec Mme Boutheina GUERMAZI, Directrice de l'intégration régionale pour l'Afrique subsaharienne, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord au Groupe de la Banque mondiale.