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Actualité

Soutenance d'un mémoire de Master II sur le droit OHADA des procédures collectives sur le thème : « Le syndic dans les procédures collectives OHADA » / Université de Yaoundé II, 21 septembre 2015

07/10/2015
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que Madame NGO NSOA Odette Carine a soutenu publiquement, le 21 septembre 2015 à l'Université de Yaoundé II, un mémoire de Master II en Droit des Affaires sur le thème suivant : « Le syn

Afrique : le droit au service des affaires

06/10/2015
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Le droit Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a déjà été adopté par dix-sept pays d'Afrique équatoriale francophone, facilitant l'installation d'entreprises locales et leur financement par des investisseurs étrangers.

Acta del Congreso OHADAC de Pointe-à-Pitre, Guadalupe del 21 y 22 de septiembre de 2015

06/10/2015
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El Congreso OHADAC se celebró el 21 y 22 de septiembre pasado en el Complejo del World Trade Center de Jarry, Guadalupe. Los dos días del Congreso que reunieron a más de 200 personalidades provenientes de diferentes sectores permitieron presentar el conju

Colloque « L'Etat africain dans l'arbitrage international », Douala ( Cameroun) , 15 octobre 2015

05/10/2015
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Sous le Patronage de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), en collaboration avec : La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), la Cour Interna

The United Kingdom provides essential support to the OHADA

02/10/2015
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Communiqué of the National OHADA Commission in the DRC Does the Anglo-Saxon world support OHADA? The question is sometimes burning on the lips and sowing seeds of doubt in many minds from one year to another. Today, the United Kingdom puts forward legisl

Soutien substantiel du Royaume-Uni à l'OHADA

01/10/2015
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Communiqué de la Commission Nationale OHADA de la RDC. Le monde anglo-saxon soutient-il l'OHADA ? La question brûle parfois les lèvres et sème le doute dans bon nombre d'esprits d'année en année. Aujourd'hui, le Royaume-Uni pose des actes qui plante

Publication du nouvel AUPC au Journal Officiel de l'OHADA

29/09/2015
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Adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (République de Côte d'Ivoire) par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) a été publié au Journal Officiel de l'Or

Geneva Talks on Foreign Investment in Africa, Geneva University (Switzeland) Oct 7, 2015

28/09/2015
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We are pleasd to keep you advised of the upcoming Geneva talks on foreign investment in Africa which will take place on Oct 7 at the University of Geneva, Faculty of Law, 40 Bd. du Pont d'Arve, Room 3389. Wednesday 7 October 2015 14h30 - Sandwich Lunch

Séminaire le droit OHADA du recouvrement des créances les 29 et 30 octobre 2015 à Douala (CAMEROUN)

25/09/2015
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Communiqué du cabinet ISM-Cameroun. Dans le cadre de ses activités de formation des juristes de la communauté OHADA, le Cabinet I.S.M-Cameroun organise une 2e session de la formation 29 au 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN) s

OHADA : Consécration des conventions extra statutaires

24/09/2015
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La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE reconnait expressément les conventions extra statutaires en son article 2-1, concourant également au fonctionnement de la société. Le recours à ces conventions se justifie par le carac