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Actualité

Pour son 30e anniversaire, l'OHADA s'offre des habits neufs Kinshasa, 16 et 17 octobre 2023

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. La cérémonie d'ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l'OHADA, était présidée par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

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OHADA : Les Etats parties adoptent la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Ouverte le lundi 16 octobre, la 56e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique ( OHADA) s'est clôturée ce mercredi 18 octobre 2023, à Kinshasa, capitale de la RDC. Au terme des travaux, les Etats parties, à travers leurs ministres, ont adopté la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Pr-Mayatta-Ndiaye-Mbaye

Nouveau Secrétaire permanent de l'OHADA : Pr Mayatta Ndiaye Mbaye installé à Yaoundé

Le nouveau Secrétaire permanent de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été installé lundi dans ses nouvelles fonctions à Yaoundé. Le professeur agrégé des facultés de Droit, maître de conférences de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Mayatta Ndiaye Mbaye, était jusqu'à sa nomination Directeur général de l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) basée au Bénin, depuis mars 2017.

Un Sénégalais à la tête de l'OHADA

Le Professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférences de l'Université de Dakar, Mayatta Ndiaye Mbaye, a été nommé secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lors de la session du Conseil des ministres de ladite structure qui vient de se tenir les 29 et 30 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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55e session du conseil des ministres de la Justice de l'OHADA : plusieurs recommandations pour renforcer le rôle de l'OHADA en tant qu'acteur clé de l'harmonisation du droit des affaires du continent

Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a clôturé la 55e session des travaux du Conseil des ministres des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa du 29 au 30 août 2023 en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays.

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OHADA : Les experts adoptent le projet de révision pour l'amélioration du climat des affaires

Les rideaux sont tombés le mercredi, 30 août à Kinshasa où s'est tenu la 55e session du Conseil des ministres de la Justice de l'OHADA en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays. Au cours de ces assises plusieurs recommandations ont été formulées entre autres, l'examen et l'amendement de projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.