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La RDC renouvelle son attachement à l'OHADA, onze ans après son adhésion

Kinshasa est la capitale de l'OHADA durant deux jours. Ce mardi, à l'hôtel Hilton, situé dans la commune huppée de la Gombe, le chef du gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde, a lancé les travaux de la 55e session des ministres de l'OHADA. Il s'agit d'une rencontre importante qui réunit, durant deux jours, les ministres de la justice des pays membres de cette organisation. Onze ans après son adhésion, la RDC en a profité pour lancer un plaidoyer en faveur de l'installation de l'une des institutions de l'OHADA sur le territoire national.

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RDC : début des travaux de la 55e session du conseil des ministres de la Justice de l'OHADA

Les travaux de la 55e session du Conseil des Ministres de la justice de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont ouverts ce mardi 29 août 2023 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo avec la participation de 17 pays membres en présentiel et en visioconférence.

Conseil des Ministres

Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

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Clôture de la session de l’OHADA : plaidoyer pour la création d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC

Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.

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OHADA : Jean-Michel Sama Lukonde appelle les instances de l'organisation à installer en RDC une représentation des institutions

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation. C'était lors de la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, hier lundi 27 février à Kinshasa.

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54e session du Conseil des ministres de l'OHADA : Sama Lukonde appelle les instances de l'OHADA à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation

01/03/2023
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Présidant, le lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d'une des institutions de cette organisation.

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54e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : Participation du Bénin

24/02/2023
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Au titre des décisions prises ce jeudi 22 février 2023, le Conseil des Ministres a annoncé la participation du Bénin à la rencontre et manifestation internationale. Selon le conseil, le Bénin va participer à la 54e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), les 27 et 28 février 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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Réunion préparatoire de la 54e session du Conseil des Ministres

Les 7 et 8 février 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, a présidé une séance de travail avec les responsables des Institutions de l'OHADA et quelques proches collaborateurs. Son Excellence Madame O'Neige N'SELE, Vice-Ministre des Finances, a également pris part aux travaux, de même que le Président et certains membres de la Commission Nationale OHADA.

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Préparation de la 54e session du Conseil des ministres de l'OHADA

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a présidé récemment à Kinshasa les travaux préparatoires de la 54e session du conseil des ministres des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui se tiendra dans cette ville du 27 au 28 février. Les participants à la réunion ont adopté la feuille de route de la mandature de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été retenu une seule recommandation, tendant à la résolution du contentieux du personnel OHADA par la médiation.

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53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA : de nouveaux textes dans le domaine de la comptabilité

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 53e session les 21 et 22 décembre 2022 au Centre international de conférences Mahatma Gandhi de Niamey (Niger). Cette réunion était précédée, comme de coutume, de celle du Comité des Experts. Au terme de ses délibérations, le Conseil des Ministres a pris de nombreuses décisions relatives à la vie et aux activités de l'Organisation.

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