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Actualité

Mise en oeuvre du droit de l'OHADA en RDC : Première entreprise unipersonnelle régie par le droit OHADA créée !


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Nous avons l'immense plaisir de vous informer qu'en conformité avec le droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), la RDC vient d'enregistrer la toute première Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle. Imp

Arbitrage / Exequatur des sentences arbitrales / Caractère non suspensif des recours / Refus de Madame la Garde des sceaux, Ministre de la Justice de revoir le décret du 13 janvier 2011


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En écho à la lettre d'information du 19 février 2013 et en réponse à la demande de nombreux abonnés du site OHADA.com de recevoir la réponse à la question parlementaire posée par le député français M. Patrick MENNUCCI, nous vous informons que Madame le Ga

Nouveau numéro en version numérique de La Mosaïque, Revue panafricaine des sciences juridiques comparées


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Le cinquième numéro de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numérique, est maintenant disponible en librairie numérique, annoncent Nouvelles Editions Numériques Africaines et Indev Consulting du Cameroun. Au somma

Décès du Doyen Léon Messanvi FOLI


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Nous avons la douleur de vous faire part du décès à Lomé dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 août 2013 du Doyen Léon Messanvi FOLI. L'illustre disparu était un authentique et sincère privatiste. Professeur titulaire de son état, il avait contribué à l

Le plan comptable OHADA en livre numérique


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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du Plan des comptes du système comptable OHADA en livre numérique interactif. Cette publication numérique éditée par les Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) est en vente au prix de 1,99 eu

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Publication d'un ouvrage OHADA / Le Directeur Général de Banque / Danielle KAMDOUM


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L'ouvrage, publié aux Editions Universitaires Européennes, présente comment cohabitent les dispositions de l'OHADA et celles de la CEMAC (deux organisations communautaires indépendantes) régissant les fonctions du directeur général de banque qui se distin

Soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé sur le thème : « La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA » le 27 juin 2013 à l'Université de Rouen (France)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance de thèse de doctorat de Monsieur Ousmane BOUGOUMA, sur le thème « La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA ». Cette thèse de doctorat en Droit privé a été préparée dans le cadre d'un accord de co-tutelle signé par les Présidents des Universités de Rouen et de Ouaga II et sous la co-direction des Professeurs Emmanuel KORNPROBST et Filiga Michel SAWADOGO.

20 ans de l'OHADA : Colloque « L'OHADA, la parole est aux entreprises », Maison du Barreau de Paris / 19 septembre 2013


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Nous sommes heureux de vous informer du Colloque organisé à l'occasion des 20 ans de l'OHADA par l'Association Afrique du Barreau de Paris le 19 septembre prochain, à la Maison du Barreau, 2 rue du Harlay, 75001 Paris FRANCE Vous trouverez en attachement

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Soutenance des travaux d'une habilitation à diriger les recherches à l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA-France)


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Thème : « Les Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution en droit OHADA : Lueurs et Leurres d'une Réforme Multiforme ». Le 15 Juillet 2013 à 14 heures, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat, Expert de l'In

Soutenance de thèse de doctorat en droit sur le thème : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, par comparaison avec le droit français »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance le 10 juillet 2013 à 13h30, par Madame Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, d'une thèse sur le sujet suivant : « La protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif de l'O.H.A.D.A, comparaison avec le droit français ».