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OHADA : En prenant officiellement la Présidence de l'organisation, le Niger ambitionne d'en faire le bras juridique de la ZLECAf

Durant un an, le Niger qui succède au Mali, va ainsi assurer la présidence du Conseil des Chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que celle du Conseil des ministres de l'organisation qui regroupe 17 Etats membres provenant de l'Afrique et de l'Océan Indien et qui a comme principal objectif de garantir dans ses Etats membres la sécurité juridique et judiciaire, d'accompagner les milieux d'affaires privés et publics et d'attirer les investisseurs tant domestiques qu'internationaux.

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OHADA : Le Niger aux commandes de l'Organisation pour l'année 2022

Le passage de témoin s'est déroulé entre le Ministre nigérien de la justice, Ikta Abdoulaye, par ailleurs président entrant du conseil des ministres des pays membres de l'OHADA, et le Secrétaire Permanent de l'OHADA, M. Emmanuel Sibidi Darankoum, représentant le président sortant dudit conseil, le Ministre de la justice du Mali Mahamadou Kassogué.

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L'AFD débloque 2,6 milliards pour renforcer les capacités de l'OHADA

2,6 milliards. C'est l'enveloppe accordée par l'Agence Française de Développent (AFD) à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le 04 février 2022, la signature de convention y relative a été signée entre le directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD) Remy Rioux en visite au Cameroun et le secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Emmanuel Sibidi Darankoum.

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L'effort de publication du Droit en Afrique : une véritable dynamique à encourager

La publication du Droit est une question essentielle : elle est directement liée à la souveraineté des Etats et à leur attractivité économique. Pour cette raison, il faut reconnaitre les initiatives qui ont lieu en Afrique pour constituer, dans chaque pays, des bases de Droit. Mais au-delà, le reste du monde, notamment la France, serait bien inspiré de poursuivre la même dynamique.

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OHADA : le bâtonnier national Matadiwamba parmi les membres du jury qui vont auditionner les candidats juges à la CCJA

La République démocratique du Congo est honorée à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) avec la présence du bâtonnier national Tharcisse Matambiwamba Kamba Mutu parmi les cinq membres du comité ad hoc de sélection des candidatures aux postes de juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

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Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : Les acteurs préparent l'opérationnalisation du logiciel RCCM OHADA

Dans le cadre de l'opérationnalisation au Burkina Faso de la solution logicielle RCCM OHADA et à la demande du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, trois experts informaticiens ont été dépêchés par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) aux fins de transfert de compétences aux administrateurs et utilisateurs du logiciel intégré de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

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