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Colloque sur l'arbitrage et la médiation OHADA, le 5 octobre 2022 à Paris

L'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI) a le plaisir de vous inviter au colloque qu'il organise le 5 octobre 2022 à partir de 13h30, à Paris, sur le thème : « Horizons africains de l'arbitrage et médiation ». Au cours de ce colloque, seront abordés des sujets se rapportant au présent et à l'avenir des modes de règlement des différends en Afrique, y compris dans le cadre de l'OHADA.

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Disponibilité du Recueil de jurisprudence OHADA 2020

LegiAfrica Editions informe le public de la disponibilité du « Recueil de jurisprudence OHADA 2020 ». Le recueil de jurisprudence OHADA, édité annuellement, comprend les décisions pertinentes rendues par les juridictions commerciales de l'espace OHADA au cours de l'année considérée. Initialement réservé aux décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, le recueil s'étend désormais, depuis l'édition 2019, aux décisions des cours d'appel et des tribunaux de commerce.

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52è session du Conseil des Ministres de l'OHADA, les 14 et 15 avril 2022 à Niamey (République du Niger)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), instance législative et organe de délibération qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des dix-sept (17) Etats Membres de l'OHADA, s'est réuni à Niamey (Niger), du 14 au 15 avril 2022, à l'occasion de sa 52e session.

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OHADA : le Conseil des ministres en conclave à Niamey pour impulser une nouvelle dynamique à l’organisation commune

Dans son discours d'ouverture, le chef du gouvernement nigérien, a au nom du Président de la République SEM Bazoum Mohamed, Président en exercice de la Conférence de Chef d'Etat de l'OHADA, rappelé le contexte dans lequel se tient cette 52e Session du Conseil des ministres de l'organisation commune. « Le développement des affaires ne peut se faire que dans un cadre offrant un minimum de sécurité et de garantie », a estimé SEM. Ouhoumoudou Mahamadou...

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OHADA : les experts préparent les travaux de la 52ème Session du Conseil des ministres qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey

La capitale nigérienne va abriter, du 14 au 15 avril 2022 au Centre international des conférences Mahatma Ghandi, les travaux de la 52ème Session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En prélude à cette rencontre, les experts des pays membres et des différentes institutions de l'organisation sont en conclave, les 11 et 12 avril 2022, pour préparer les grandes décisions qui seront à l'ordre du jour de la Session ministérielle.

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