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Actualité

La Bibliothèque Numérique OHADA-RDC : une initiative réussie et très utile de la Commission Nationale OHADA-RDC

26/12/2015
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Le 16 décembre 2015, le Conseil national des barreaux a eu le privilège de recevoir à son siège le Professeur Roger Masamba, Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République Démocratique du Congo. Cet entretien passionnant et riche a per

Voeux du Secrétaire Permanent de l'OHADA pour l'année 2016

24/12/2015
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Mesdames, Messieurs, chers amis / Ladies, Gentlemen, Dear Friends, Au nom des Institutions, des organes, de l'ensemble du personnel de l'OHADA et en mon nom propre, je vous souhaite de joyeuses fêtes et vous prie de recevoir mes meilleurs vœux pour

Formation - Journées d'étude les 14 et 15 janvier 2016 à Douala (CAMEROUN) sur le thème : Maîtriser les innovations et les changements de la Réforme du droit des entreprises en difficulté pour une sécurisation optimale de vos intérêts

24/12/2015
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Communiqué du cabinet PwC Tax and Legal Cameroun La réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 et qui entrera en vigueur à compter du 24 décembre 2015, constitue une

International arbitration / Obligations of revelation, independence and impartiality of the arbitrators / Judgement of the Court of Cassation (final instance of appeal in France) of Dec. 16, 2015 / Henri ALVAREZ / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP law firm

22/12/2015
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We refer to the newsletters dated: Oct. 14, 2014; Oct. 16, 2014; Jan. 16, 2015; Mar. 9, 2015; Mar. 25, 2015; Jun. 5, 2015. As part of its actions to promote international arbitration and ethics of arbitrators, provided through their independence and impa

Colloque international sur la coopération du juge étatique à l'arbitrage dans l'espace OHADA, du 14 au 15 janvier 2016 à Lomé (TOGO)

22/12/2015
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Communiqué de Les Mercuriales infos, Revue togolaise de droit des affaires et de l'arbitrage. Colloque international sur la coopération du juge étatique à l'arbitrage dans l'espace OHADA, du 14 au 15 janvier 2016, à l'hôtel ONOMO (ONOMO HOTELS), Lomé (TO

OHADA / RDC / Cycle de séminaires sur le Risk Management dans l'espace OHADA : approche par l'audit juridique, fiscal et comptable / Kinshasa les 6 et 7 janvier et Lubumbashi les 20 et 21 janvier

22/12/2015
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Communiqué du Centre de Recherche JURISCONSULTE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Dans ses actes quotidiens, le Manager prend des décisions qui ont une incidence juridique, fiscale et comptable sur son Organisation. La complexité des textes légaux et règleme

Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n° 20/Sp-Ohada/Paci/2015 pour le recrutement d'un consultant pour l'étude sur l'impact économique de l'OHADA

21/12/2015
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La présente sollicitation à manifestations d'intérêt fait suite à l'Avis Général de Passation des Marchés du projet publié dans UNDB Online Paperform du 17 juillet 2013. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu

Election du Bureau exécutif du Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée)

21/12/2015
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Le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG-Guinée) a le plaisir de vous informer qu'il a procédé à l'élection de son Bureau exécutif lors de sa dernière Assemblée générale le samedi 19 décembre 2015 à l'université Kofi Annan de Guinée. Composition du

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA sur le Droit du transport de marchandises par route

21/12/2015
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editons Presses académiques francophones, de l'ouvrage intitulé « Le droit OHADA applicable au transport de marchandises par route. Approche critique, prospective et comparative »

Séminaire sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, du 13 au 15 janvier 2016 à Abidjan (COTE D'IVOIRE)

21/12/2015
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Communiqué de INGEFIB CONSEIL. Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : quels appo