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Actualité

Droit des affaires en Afrique, le Code vert actualisé est arrivé

21/09/2011
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Le droit OHADA s'est enrichi en décembre 2010 à la suite du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a révisé deux Actes uniformes (l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général et celui portant organisation des sûretés) et introduit un nouvel acte

Activités trimestrielles de l'ERSUMA : Colloque sur les Pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisation dans les espaces régionaux du 26 au 28 octobre 2011 à Libreville au Gabon

20/09/2011
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Sous l'impulsion de son Directeur Général, l'Ecole Régionale Supérieure de la magistrature des Etats membres de l'OHADA : 1. à procédé à la Signature de la convention entre l'ERSUMA et l'AUF pour l'organisation des sessions de formation par visioconfér

OHADAC / ACP Legal participe à la formation de 65 étudiants en arbitrage au Panama

19/09/2011
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Après le succès de l'édition précédente (2010), le Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid et le Cabinet Arauz (Panama) ont organisé la deuxième édition du cours international de formation pour les arbitres

Conference on OHADA / Corporate Council on Africa / Washington DC / Monday, September 26 3:00-4:30 P.M

18/09/2011
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We are pleased to inform you that the Corporate Council on Africa organizes "A Briefing on the Organization for the Harmonization of the Business Law (OHADA): A New Legal Framework Facilitating Investment in French Speaking Africa". The Guest Speaker w

Parution du numéro 3 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo : LES MERCURIALES-INFOS

16/09/2011
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 3 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ». Le numéro 3 de la Revue est disponible : Au Togo (Lomé) : - Super marché RAMCO - Super marché le Champi

Séminaire de formation sur la fiscalité des produits financiers en zone UEMOA du 04 au 05 octobre 2011 à Abidjan

14/09/2011
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Dans le cadre de ses sessions de formation, l'Institut de Droit Communautaire (IDC) organise, un séminaire de formation sur la « Fiscalité des produits financiers en zone UEMOA » du 04 au 05 octobre 2011 à son siège à Abidjan. Télécharger la présentati

Cercle HORIZON pleure son Président

12/09/2011
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Le droit OHADA vient de perdre l'un de ses plus grands serviteurs : Michel AKOUETE AKUE est décédé le lundi 05 septembre dernier à Lomé. Les fidèles lecteurs de la newsletter www.ohada.com habitués à voir ce nom n'auront plus le plaisir de découvrir un

Décès de Monsieur Michel AKOUETE AKUE, Président fondateur de Cercle Horizon / Club OHADA ORLEANS

12/09/2011
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Nous avons eu la très grande tristesse d'apprendre le décès subit la semaine dernière de Monsieur Michel AKUETE AKUE, Président fondateur de Cercle Horizon et du Club OHADA ORLEANS. Monsieur AKOUETE AKUE a joué ces dernières années un rôle très importa

OHADA Networking Event / FUBLA / NEW YORK

10/09/2011
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Dear Friends, because of the restrictive security measures implemented by the City of NY, we have no choice but to postpone our networking event, originally planned for September 11, 2011, to a later date (Our newsletter dated 2011/08/22). The new date wi

Création de l'Association pour l'efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA

09/09/2011
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Nous sommes heureux de vous informer de la création de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (voir statuts et récépissé de déclaration AEDJ), initiative d'étude, de recherche et de propositions de solutions sur