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Actualité

Vote du projet de loi n° 24/2009 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité révisé de l'OHADA

20/12/2009
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Après le vote du projet de loi portant autorisation au Président de la République du Sénégal de ratifier le nouveau traité de l'OHADA par l'Assemblée Nationale du Sénégal, le vendredi 13 novembre 2009 le Sénat du Sénégal a emboité le pas en votant à son t

Publication d'un nouvel ouvrage sur le Droit OHADA

17/12/2009
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« La Saisie-Attribution des Créances du Droit OHADA et ses Applications Jurisprudentielles », tel est le titre d'un nouvel ouvrage que vient de mettre sur le marché, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI. Cet ouvrage de 118 pages est une étude pratique de législa

Les Parlementaires de la RDCONGO votent à une majorité écrasante la loi d'adhésion de leur pays à l'OHADA

16/12/2009
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Le lundi 14 décembre 2009, l'exposé de motif et l'article unique du Projet de loi portant adhésion de la RDCONGO à l'OHADA ont été adoptés par l'Assemblée Nationale de la RDCONGO. 409 Députés ont participé au vote, 390 Députés ont voté OUI, 8 Députés ont

Journée OHADA organisée par le CLUB OHADA ISM DAKAR le 15 décembre 2009

14/12/2009
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Le CLUB OHADA ISM DAKAR vous informe de la journée dédiée à l'ensemble des clubs de l'Institut qui se tiendra le mardi 15 Décembre 2009 au Théâtre National Daniel Sorano, Dakar, SENEGAL. En effet, le « Welcome Day » sera une journée durant laquelle nou

OHADA / COMORES / Journées Ohada sur le thème : Droit Ohada et justice arbitrale, facteurs d'amélioration de l'environnement des affaires

11/12/2009
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L'Organisation Patronale des Comores (OPACO) et le Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) ont le plaisir de vous informer de la tenue des Journées OHADA qu'ils co-organisent à Moroni, Maison du Peuple et Hôtel Le Moroni, du 14 au 16 déc

Lancement des activités du Club OHADA FSJP/UCAD - SENEGAL, le 19 décembre 2009

10/12/2009
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Le CLUB OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en collaboration avec ladite faculté et la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FE.C.O.S) vous informe que la cérémonie de lancement de ses acti

Communiqué du Club Ohada Côte d'Ivoire

09/12/2009
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A l'occasion des fêtes de fin d'année 2009, le CLUB OHADA CI vous donne l'opportunité de faire des cadeaux utiles à vos proches et à vos amis juristes. Profitez de nos offres promotionnelles spéciales pour acquérir les documents suivants à un prix forfait

Soutenance d'une thèse en droit OHADA sur la Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance d'une thèse en droit privé à l'Université de Lomé - TOGO. Il s'agit d'une thèse portant sur un thème de droit OHADA intitulée : « Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG ». Elle a été soutenue par M. Komlan ALEMAWO, Enseignant, Assistant délégué à l'Université de Kara (Togo), le 3 août 2009.

DoctoratKaraSoutenanceThèse

OHADA / COTE D'IVOIRE / Disponibilité de l'ouvrage du Juge Michel ADJAKA à Abidjan

07/12/2009
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Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (

Séminaire international sur le thème « Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l'apport de l'OHADA » les 19 et 20 février 2010.

05/12/2009
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L'Union Internationale des Avocats est une association ouverte à tous les avocats du monde, généralistes ou spécialistes, qui regroupe plus de 200 Barreaux, fédérations et associations, représentant près de deux millions d'avocats, ainsi que plusieurs mil