Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.
La neuvième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 08 octobre 2022 avec la présentation de la dernière séance du programme. La joie se lisait sur les visages des participants (praticiens et professionnels, étudiants) qui ont durant 12 semaines (soit trois mois) consacrés 4h chaque samedi matin (soit au total 48h de formation) pour suivre de façon assidue cette formation pratique sur le traité OHADA et les Actes uniformes dérivés.
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un important séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA : l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
Ouverture des inscriptions pour la dixième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit des affaires africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à Ouagadougou par Cercle OHADA du Burkina.
Le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) recrute des personnes de toute nationalité, susceptibles d'être agréées comme médiateurs.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, Garde des sceaux, Me Barthélémy Kéré a reçu ce lundi 19 septembre 2022, une délégation dépêchée depuis Niamey par le président du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Pour marquer les 29 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2022), un séminaire de formation est organisé sur le thème : « Le contentieux du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace OHADA: l'injonction de payer et la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
Formation sur le thème général : « Harmonisation des pratiques pour une gestion efficace des procédures d'arbitrage et des recours contre les sentences » du 19 au 22 juillet à Ouagadougou (Burkina Faso).
Débutée le lundi 20 juin 2020 au Centre National Cardinal Paul Zoungrana de Ouagadougou, la première édition de l'Ecole d'été internationale OHADA a regroupé des participants venus du Tchad, Gabon, Côte d'ivoire, Benin, Togo, Sénégal, Niger et Burkina Faso. Pendant six jours les participants ont examiné l'ensemble du dispositif de l'OHADA notamment les 10 Actes uniformes adoptés et en vigueur dans les 17 Etats membres, présentés par des spécialistes expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain.