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Actualité

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Parution de l'ouvrage intitulé Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : Etat des lieux

21/09/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, le 17 septembre 2012, de l'ouvrage de MANKOU-NGUILA Armand Charlebois intitulé « Propriété intellectuelle et droit communautaire européen : état des lieux » aux éditions Presse

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Vient de paraître : La concurrence des organisations régionales en Afrique.

20/09/2012
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Vient de paraître La concurrence des organisations régionales en Afrique Sous la direction de Matthieu Fau-Nougaret Le phénomène de régionalisation sur le continent africain est un phénomène qui, tout en étant assez ancien, connaît un réel renouveau. E

Création du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Centrafrique (CAMC-CA)

19/09/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la création du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Centrafrique (CAMC-CA) Ce Centre a vu le jour le 09 juin 2012, et après moults réflexions. En collaboration avec Monsieur Jacques MBOSSO, ancien

Parution de l'ouvrage : La prévention et le traitement des difficultés des banques - Etude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc

14/09/2012
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux éditions PUAM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, de l'ouvrage Intitulé « La prévention et le traitement des difficultés des banques - Étude comparée de droit français et de droit d

Colloque OHADA RD Congo / les grandes tendances de la réforme du droit des societés commerciales OHADA et regards pratiques sur les difficultés d'application de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution

13/09/2012
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Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des juristes et acteurs économiques de la République Démocratique du Congo ainsi que les amis de l'OHADA que la section RD Congo de l'AEDJ, en partenariat avec le Cabinet BATTAJON de Kinshasa et le Centre

12 septembre 2012 : Un grand jour pour la RDCONGO / Un grand jour pour l'OHADA / Un grand jour pour l'Afrique

12/09/2012
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C'est avec une grande joie que votre site se joint à vous pour célébrer aujourd'hui, 12 septembre 2012, l'entrée en vigueur du droit OHADA en RD CONGO, droit qui devient à partir d'aujourd'hui le droit des affaires sur toute l'étendue du territoire de la

Societe-Commerciale-Un-Pole-de-Developpement

Parution de l'ouvrage intitulé LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste

11/09/2012
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Annonce de l'auteur Monsieur Epiphane B. Lawson Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions L'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ? Comprendre le droit commercial, outil de

Droit comparé de l'arbitrage / Ethique de l'arbitre / Obligation de révélation / Liens structurels entre l'arbitre et un cabinet d'avocats ayant des intérêts commun avec une partie

10/09/2012
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance une jurisprudence de la Cour Suprême de Suède relative à la sanction de la violation de l'éthique dans l'arbitrage. Par l'arrêt ci-après reproduit (Cour Suprême de Suède, 19 novembre 2007 - case no T 24

Communiqué du barreau de Paris : Réunion de la Commission AFRIQUE / OHADA le 20 septembre 2012

09/09/2012
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La Commission AFRIQUE / OHADA de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, présidée par maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS et Maître Françoise WORMS, avocates au barreau de Paris, est heureuse de recevoir deux grands noms du droit le jeudi 20 septembre 2

OHADA RDC : le Traité et les Actes Uniformes seront d'application effective à partir du 12 septembre 2012

08/09/2012
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Faisant suite à l'adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA – Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – le Traité et les Actes Uniformes seront d'application effective à partir du 12 septembre 2012.