UNIDA-OHADA.com • Association pour l'Unification du Droit en Afrique.

Actualité

Projet de Loi autorisant la ratification par la RDCONGO du traité OHADA / Inquiétudes du Sénat

13/10/2009
18 commentaires

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Nous portons à votre connaissance l'article publié par le Journal Congolais Le Potentiel le 13 Octobre « OHADA / Que Gagne la RDC ? » ainsi que l'article publié par le Journal Le Congo Indépendant qui font état des interrogations de certains membres de la

Publication du Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005, réalisé par Joseph ISSA-SAYEGH

12/10/2009
3 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication par l'UNIDA/OHADA.com, avec l'aide de la Commission Européenne, de l'Organisation OHADA et de l'UEMOA, sur la demande expresse de son Président, Monsieur Soumaïla CISSE, du premier REPERTOIRE QUINQU

Unified Business Law for Africa: “Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA ” is available

10/10/2009
2 commentaires

We have the pleasure to remind you of the recent landmark publication of a textbook on OHADA, titled “Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA”. An authoritative introduction to the commercial laws being instituted

Publication de l'ouvrage : « Mon commissaire aux comptes dans l'espace OHADA »

09/10/2009
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Editeur : AFECAC Auteur : Monsieur Rémy Emmanuel NGUE Expert Comptable diplômé, Commissaire aux Comptes Expert agréé CIMA et Expert Judiciaire près la Cour d'appel du Littoral Monsieur NGUE dispense depuis une quinzaine d'année ses enseignements d

Accélération du processus d'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA

08/10/2009
6 commentaires

L'adhésion de la RDCONGO à l'OHADA sera un grand tournant pour la consolidation de l'Etat de droit économique et l'avancée de la nécessaire unité juridique. A cet égard, vous serez heureux d'apprendre que le processus d'adhésion s'accélère, dans le pro

OHADA / COTE D'IVOIRE / Lancement des travaux de rédaction du Code National de Gouvernance d'Entreprise

07/10/2009
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Le mercredi 30 septembre 2009 à 9 heures, s'est tenue à la Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (Abidjan-Plateau) la cérémonie de lancement des travaux du groupe de travail pour l'élaboration du Code National de Gouvernance d'Entreprise.

Rentrée Universitaire et Judiciaire 2009-2010 : disponibilité de la dernière édition du Code annoté Ohada 2008

05/10/2009
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A la faveur de la rentrée Universitaire et Judiciaire d'Octobre 2009, il est porté à la connaissance des étudiants des Universités et Grandes Ecoles et à l'ensemble des membres des professions judicaires en République de Côte d'Ivoire que les ouvrages Oha

Publication aux éditions L'Harmattan, d'un nouvel ouvrage intitulé : « La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA - Etude à la lumière du système des communautés européennes »

04/10/2009
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L'ouvrage est une publication de M. Henri Tchantchou, docteur en droit, Magistrat et Enseignant de droit, qui concilie avec beaucoup d'efficacité l'analyse théorique et le vécu pratique sur un thème pivot du système OHADA. Selon l'expression du Ministr

Summary of the interview given by Boris Martor in "Les Afriques" on the entry of DRC into OHADA

02/10/2009
2 commentaires

By adopting the project of law for the ratification of the OHADA treaty at the last Council of Ministers which took place on the 4 of August 2009, the government of the DRC confirmed the very soon joining of the country in the OHADA space. This event is t

Ratification par le MALI du traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à QUEBEC

30/09/2009
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb