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Actualité

Ratification par le MALI du traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à QUEBEC

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septembre 2009 et Decret n° 09-455/PRM du 14 septembre 2009. L'instrument de ratification sera déposé dans les jours à venir auprès de l'Etat dépositaire. Nous nous félicitons de voir que la dynamique de ratification du traité OHADA révisé est très bien engagée et que ce traité , qui renforce significativement l'Organisation OHADA, pourra très prochainement entrer en application, grâce à sa ratification par un nombre suffisant d'Etats membres.

Commentaires

  • 07/10/2009 060650 CESAR

    J'encourage tous les Etats Membres de ratifier cette charte de l'ohada! et j'espère que Madagascar aussi va faire un pas en avant.

  • 06/10/2009 090941 AIMÉ CESAIRE

    je suis content d'apprendre que la mali viens de rejoindre ce projet ambitieux d'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

    Cependant, je souhaite que le gouvernement et le peuple malien puisse mettre en place deux organes techniquement autonomes (gouvernemental et scientifique) qui auront comme but principal d'évaluer chaque trimestre les progrès concrets enregistrés pour le mali et son peuple comme conséquence de cette adhésion, tout en se réservant le droit de conseiller sans complaisance au gouvernement de proposer les modifications ou de se désengager au cas où elle ne sert qu'aux intérêts des autres parties et non du pas du pays.

  • 05/10/2009 090949 BOUBOU EMMMANUEL DIARRA

    Mes encouragements font à l'endroit de tous ceux qui œuvre pour le développement des affaires sur le continent gage de toutes réussites.
    Je voudrais savoir les améliorations que le traité révisé apportera aux mondes des affaires.

  • 02/10/2009 101009 BIBOUM BIKAY FRANÇOIS

    C'est un acte très important qu'au lendemain de la révision du Traité de l'Ohada, les Etats suivent par leur ratification. Il était que l'Ohada se dote d'un Traité moderne. En effet, le document originaire comportait déjà nombre de d'incohérences qui alourdissait le système, par rapport au données actuelles. Cela permet au moins d'espérer un avenir radieux quant à l'arrimage de l'Afrique au exigences modernes du domaines des affaires (il faut le dire la tradition de l'Afrique est de tout temps, l'hostilité au changement). C'est l'occasion de saluer l'implication des pays d'Afrique de l'Ouest dans la bonne évolution du processus de l'OHADA. Puisse cet exemple inspirer tous l'espace OHADA.

  • 02/10/2009 090926 YATTARA

    Bonjour.
    Vivement la réaction des autres Etats membres.

  • 01/10/2009 140238 BILÉ KANGAH

    Toutes nos félicitations pour la diligence dont ont fait preuve les autorités maliennes dans le processus de ratification, à l'instar des autorités tchadiennes, burkinabés et nigériennes. Cela dénote de l'intérêt qu'elles portent à l'évolution de cet instrument incontournable d'intégration juridique qu'est l'OHADA.
    Vivement que les autres Etats membres (notamment la Côte d'Ivoire) lui emboîtent le pas.

  • 01/10/2009 101005 JULEARS

    Une chose est de ratifier les instruments juridiques de l'espace OHADA, une autre es est de vouloir les appliquer effectivement dans nos Etats.

    Juste pour dire que nos Etats doivent abandonner une partie conséquente de leurs prérogatives aux institutions auxquelles ils sont parties, pour permettre que ces institutions vivent de par les actes pris dans le cadre des dites institutions. Sinon cela ne sert à rien de dépenser l'argent du contribuable dans la création d'organisations régionales et sous régionales avec le dessein caché de les mettre à mal.

    Vivement que notre appel soit entendu.

    Merci.

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