Recueil d'arrêts de la CCJA
- 08/01/2004
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Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :