La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, vous souhaite une excellente année 2023 et a le plaisir de vous annoncer la parution de son 62e numéro.
Deux journées entières d'étude sur le thème Le « septennat » de l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) pour une rencontre entre praticiens et chercheurs de divers horizons. Date et lieu : Les 22 et 23 juin 2023 à l'Université de Bordeaux
Dans le cadre de la participation prochaine des universités publiques et privées de Côte d'Ivoire au Concours national de plaidoirie et au jeu « Crack en droit OHADA » instaurés par l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA à la faveur de la Semaine OHADA, la Section Université Nord-Sud de ladite association organise des présélections quant à la représentativité de leur institution aux différentes épreuves.
Le Cercle « Gestion et Développement » et la société Compta Expert Informatique ont le plaisir de vous annoncer la parution du logiciel Compta Expert SYSCOHADA Education, logiciel de gestion comptable et de production automatique des états financiers, permettant aux étudiants ou apprenants, en plus de leurs connaissances théoriques comptables acquises en cours de la formation, de s'imprégner de la pratique comptable professionnelle, considérée comme module complémentaire à la formation.
Le 4 janvier 2023, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a tenu, à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), une audience solennelle consacrée à la déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus par le Conseil des Ministres en remplacement des Juges arrivés en fin de mandat.
La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a participé mercredi, 04 janvier courant à Abidjan, en Côte d'Ivoire en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA durant l'année 2023, à la cérémonie de déclaration solennelle des cinq nouveaux juges de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Parmi ces juges, figure notre compatriote Jean-Marie Kanguma Nsula qui fait la fierté de la RDC.
Conformément au souhait de la Présidente de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), Madame Fatou Seck Diallo, le site www.ohada.com entend devenir la première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023. Dans cette perspective, le site publiera tout article de doctrine de droit OHADA - sans limite de signes - qui aura été sélectionné par son conseil scientifique animé par l'Association Henri Capitant (dir. Cyril Grimaldi, codirecteur du DIU Juriste OHADA).
Aux termes de l'article 17 de l'AUDSCOOP de l'OHADA, les Statuts constituent le contrat de société et donc la base légale de la coopérative. Ils doivent être établis soit par acte sous seing privé ou soit par acte notarié. Il en est dressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités requises auprès de autorités administratives ou judiciaires. Un exemplaire des statuts doit être tenu à la disposition de tout associé au siège social de la société coopérative.
Une nouvelle année commence, porteuse de nouveaux et exaltants défis : finalisation du titanesque chantier d'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, poursuite du chantier d'élaboration d'un droit international privé uniforme pour les États membres de l'OHADA ainsi que de règles communes en matière de commerce électronique, adoption d'un statut des Juges de la CCJA, mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA...
Le Club OHADA Unigom vous invite au dernier marathon scientifique pour clôturer l'année 2022, ce vendredi 30 décembre 2022 à partir de 10h00, pour parler des : « Retours et détours sur l'effectivité de l'OHADA en République Démocratique du Congo ». Les questions essentielles sur l'accession de la RDC à la tête de l'OHADA dès le mois de Janvier 2023 pour un mandat d'une année seront abordées lors d'une visioconférence.