Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA a accueilli les deux nouveaux juges récemment élus par le Conseil des Ministres de cette institution qui s'est tenu au cours du mois de décembre dernier à Cotonou.

Cette haute juridiction est garante de la sécurité judiciaire dans l'espace de l'OHADA, elle est composé de 9 juges, (article 31 al. 1 du Traité), les juges composant cette Cour sont élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable (article 31 al. 3 du Traité), les deux magistrats entrants remplaceront les juges Maïdagi MAÏNASSARA et Ndongo FALL, dont les mandats sont arrivés à expiration fin décembre 2012.

Les deux juges entrants sont :

• M. Idrissa YAYÉ, Magistrat, de nationalité nigérienne,
• M. Mamadou DEME, Magistrat, de nationalité sénégalaise.

Ils ont prêté serment devant la Cour lundi 7 janvier 2013.

Par ailleurs, la Cour a également procédé le 8 janvier 2013, à l'élection de ses vice-présidents. Au terme du scrutin, ont été élus :

• Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Premier vice-Président de la CCJA
• Monsieur Abdoulaye Yssoufi TOURE, Deuxième vice-présidents de la CCJA

La Présidence de la Cour est toujours assurée par Monsieur le Professeur Antoine Joachim OLIVEIRA.