OHADA / CCJA / Entrée en fonction des nouveaux juges et élections des Vice-Président de la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA
- 10/01/2013
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Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA a accueilli les deux nouveaux juges récemment élus par le Conseil des Ministres de cette institution qui s'est tenu au cours du mois de décembre dernier à Cotonou.
Cette haute juridiction est garante de la sécurité judiciaire dans l'espace de l'OHADA, elle est composé de 9 juges, (article 31 al. 1 du Traité), les juges composant cette Cour sont élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelable (article 31 al. 3 du Traité), les deux magistrats entrants remplaceront les juges Maïdagi MAÏNASSARA et Ndongo FALL, dont les mandats sont arrivés à expiration fin décembre 2012.
Les deux juges entrants sont :
- M. Idrissa YAYÉ, Magistrat, de nationalité nigérienne,
- M. Mamadou DEME, Magistrat, de nationalité sénégalaise.
Ils ont prêté serment devant la Cour lundi 7 janvier 2013.
Par ailleurs, la Cour a également procédé le 8 janvier 2013, à l'élection de ses vice-présidents. Au terme du scrutin, ont été élus :
- Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Premier vice-Président de la CCJA
- Monsieur Abdoulaye Yssoufi TOURE, Deuxième vice-présidents de la CCJA
La Présidence de la Cour est toujours assurée par Monsieur le Professeur Antoine Joachim OLIVEIRA.
23/01/2013 14h33 BENPASSI
je ne pense pas que les personnes de mm nationalité se remplace, Maidagi est un nom tchadien. courage aux entrants