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Actualité

Séminaire sur le thème « Maîtriser les sûretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé » qui se tiendra du 06 au 09 août 2013 à Douala

Le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise une deuxième session de formation des juristes de l'espace OHADA sur le thème « Maîtriser les sûretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé » qui se tiendra du 06 au 09 août 2013 à Douala.

Problématique :

Face aux multiples insuffisances et aux difficultés engendrées par l'application du droit des sûretés datant du 17 avril 1997, le législateur OHADA a entrepris des réformes dans le cadre de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des Sûretés (AUS) révisé, qui est entré en vigueur le 16 mai 2011. Ces réformes poursuivent un double objectif :

  • Accroitre la sécurité juridique des acteurs économiques des Etats Membres.
  • Doter les créanciers d'instruments juridiques efficaces par l'assouplissement des modalités de constitution ou de réalisation des sûretés existantes et l'introduction de nouveaux types de sûreté.

C'est dans le but d'édifier le personnel juridique des entreprises sur l'ensemble des innovations de l'AUS révisé que le CABINET I.S.M-CAMEROUN, spécialisé en droit OHADA organise en partenariat avec la COBAC (Commission Bancaire de l'Afrique Centrale) un séminaire de formation sur le thème « Maîtriser les sûretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé »

Les objectifs du séminaire :

  • Comprendre et mieux appréhender la refonte du cadre juridique et institutionnel des opérations de crédit suscitée par la révision de l'acte uniforme OHADA qui est entré en vigueur le 16 mai 2011
  • Maîtriser les nouveaux textes OHADA relatifs aux sûretés personnelles et spécifiques
  • Mieux gérer la transition entre les pratiques antérieures et celles désormais prévues par le nouveau droit OHADA
  • Comprendre et mieux assimiler les réformes introduites par l'acte uniforme OHADA révisé en matière des sûretés réelles notamment :
    • La redéfinition des notions de gage et de nantissement
    • La simplification des conditions de constitution du gage et du nantissement
    • L'extension de l'assiette des sûretés réelles mobilières
    • L'amélioration et la simplification des modalités de réalisation des sûretés réelles
    • La facilitation et l'amélioration des mesures de publicité
    • L'amélioration du régime des hypothèques

Public concerné :

  • Directeurs Généraux (Banques, Etablissements de Microfinance, Credit Bail)
  • Responsables juridiques et contentieux
  • Chargés du recouvrement des créances
  • Gestionnaires du Crédit, Etc.

Date et Lieu : Du 06 au 09 août 2013 à l'HOTEL LUMIERE JOSS DOUALA-BONANJO

Durée : La formation va s'étendre sur (04) Quatre jours consécutifs
Horaires : Matin : 08h30 - 12h Cours avec 30 min. de pause-café
Midi : 12h - 13h30 min Repas
Après-midi: 13h30 - 17h Cours

Méthodes pédagogiques :

  • Méthode active et participative
  • Echanges avec les animateurs
  • Les cas pratiques feront l'objet d'un travail en équipe entre les participants avant la restitution.

Animateur :Maître Charlemagne NAKONG, Avocat au barreau du Cameroun, Plus de 20 ans d'expérience professionnelle, Expert - Consultant en droit OHADA, Formateur - Consultant au Cabinet I.S.M

SOMMAIRE

Introduction

Aperçu général sur l'agent des sûretés

Première partie : LES SURETES PERSONELLES ET SPECIFIQUES DE L'ACTE UNIFORME OHADA REVISE

MODULE I : LES SURETES PERSONNELLES DE L'ACTE UNIFORME OHADA REVISE

I.1 - Le cautionnement

I.1.1- Constitution du cautionnement
I.1.2 - Modalités du cautionnement
I.1.3 - Les effets du cautionnement
I.1.4 - Extinction du cautionnement

I.2- Garanties et contre-garanties autonomes

I.2.1 - Formation des garanties et contre-garanties autonomes
I.2.2 - Les effets des garanties et contre-garanties autonomes

I.3 - La lettre d'intention

I.4 - La délégation de paiement

MODULE II : LES SURETES SPECIFIQUES DE L'ACTE UNIFORME OHADA REVISE

I.1 - La propriété sûreté

II.1.1 - La réserve de propriété
II.1.2 - La propriété cédée à titre de garantie

II.2 - Le droit de rétention

II.2.1 - Les conditions du droit de rétention
II.2.2 - La mise en œuvre du droit de rétention

Deuxième Partie : LES SURETES REELLES DE L'ACTE UNIFORME OHADA REVISE

MODULE III : LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA

III.1 - Mutation du régime juridique des sûretés existantes avant la réforme

III.1.1- Le nantissement de créance
III.1.2 - Le nantissement des droits d'associés et des valeurs mobilières
III.1.3 - Le nantissement de fonds de commerce

III.2- Les nouveaux nantissements prévus par la réforme

III.2.1 - Le nantissement de compte de titres financiers
III.2.2 - Le nantissement de compte bancaire
III.2.3 - Le nantissement des droits de propriété intellectuelle

MODULE IV : LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA

IV.1 - Les aménagements du gage en général

IV.1.1 - La notion de gage
IV.1.2 - Le nouveau régime juridique du gage

IV.2 - Les dispositions particulières à certains gages

IV.2.1 - S'agissant du matériel professionnel et des véhicules automobiles
IV.2.2 - Les gage de stocks

MODULE V : LES NOUVELLES DISPOSITIONS REGISSANT L'HYPOTHEQUE EN OHADA

V.1 - Les modifications relatives à l'hypothèque

V.1.1 - La notion actuelle de l'hypothèque
V.1.2 - Domaine d'application des hypothèques
V.1.3 - L'inscription des hypothèques

V.2 - L'amélioration de la réalisation de la garantie hypothécaire

V.2.1 - L'attribution conventionnelle de l'immeuble hypothéqué : le pacte commissoire
V.2.2 - L'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué
V.2.3 - Le régime des hypothèques forcées

CAS PRATIQUES ET EVALUATION

Conclusion

Télécharger le bulletin d'inscription

Contact et réservation :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice Cabinet I.S.M
Situé au 2e étage Immeuble Sapeur, Rue Jamot Douala-Cameroun
Tel.  +237 73 07 49 67 / 99 84 27 50
E-mail : ismconseil1@yahoo.fr

Commentaires

  • 25/09/2023 140256 LUENDU

    Je vis en RDC
    Pouvez vous nous envoyer la synthèse de ce semaine ?

    Nathan LUENDU
    Chercheur en droit des sûretés et sociétés.

  • 15/04/2021 080816 N’GUESSAN

    Bonjour professeur svp je peux avoir l’intégralité du séminaire sur les sûretés.

  • 13/08/2013 200856 ATAKO DAVID

    Bonjour professeur, je suis étudiant au Bénin, en instance de soutenance.Mon thème est relatif au nantissement de meubles incorporels dans l'espace OHADA. J'aimerais si possible avoir l'intégralité de votre séminaire ou à défaut le module III: le nouveau droit du nantissement en OHADA.
    Dans l'espoir d'une suite favorable, veillez agréer, l'expression de ma haute considération.

  • 05/08/2013 180652 ETOUMBEKE ARMAND LANDRIN

    je trouve ce thème fort intéressant mais dans ma ville natale Douala les avocats sont des gros hommes d'affaires qui ne pensent qu'à leur poche.de plus lors qu' on explique la science on ne fait pas de discrimination.bon séminaire et merci pour le chômage.

  • 02/08/2013 160408 YANNICK GUEUKAM

    bonjour chers juristes, ce thème est très intéressant et par conséquent je souhaiterai entrée en possession ta la synthèse de ce séminaire.

  • 24/07/2013 101059 PONY

    Quid de Goma

  • 23/07/2013 160427 ABDOULKARIM

    Thèmes trés intéressants et serait ravi d'avoir une synthèse à la fin de cette rencontre.

    Et vousd prie de bien m'envoyer le séminaire portant sur le thème compable ou de gestion qui se deroulera entre 8 et la fin du mois d'août à Douala.

  • 23/07/2013 150337 BASSIROU MBALLO

    bjr chers professeurs esk je peux avoir l'intégralité du séminaire sur les suretés

  • 23/07/2013 111147 YAHAYA NATAFI

    Ce theme est vraiment tres enrichissant,et cela me fera vraiment plaisir de recevoir la synthese des travaux.

  • 22/07/2013 130103 MR MANDIANGU

    Enseignant de droit de l'Ohada à l'Université des Comores, pourriez-vous aider à approfondir nos connaissances en nous envoyant les synthèse de cet atelier?
    Cordialement
    Dr. PhD MANDIANGU

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