Parution du Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, 3e édition 2008

• 24/11/2007
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Dix ans déjà depuis l'adoption des principaux Actes uniformes, la durée raisonnable pour dresser un état des lieux et s'interroger sur l'avenir. Le « noyau dur » du programme d'harmonisation que s'étaient assignés les promoteurs de l'Ohada a été respecté. Il était nécessaire de faire le point sur la manière dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les juges nationaux ont résolu les principales difficultés d'interprétation que soulève le droit nouveau. C'est l'objet premier de cette troisième édition du « Code Ohada ». Cette édition 2008 est d'un intérêt exceptionnel dû à la réflexion mûrie des commentateurs des éditions précédentes, elle-même approfondie grâce à la participation de praticiens du droit ; à un enrichissement notable, puisque les commentaires font référence à la plupart des décisions de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des juridictions nationales. Quant à l'avenir de l'Ohada, il est difficile de l'imaginer avec précision. Les initiatives, d'origines diverses, ne manquent pas. L'Ohada peut en effet nourrir deux ambitions à condition qu'elles soient compatibles : l'extension du champ matériel du droit harmonisé d'une part, l'élargissement territorial de la « zone Ohada » d'autre part. Le domaine possible de la première est identifié : le droit du travail, le droit des sociétés coopératives et mutualistes et (pourquoi pas ?) le droit des contrats, le droit bancaire, celui de la concurrence, la fiscalité des entreprises. Il reste que les obstacles à une telle extension sont nombreux puisque l'Ohada se heurte à la compétence affirmée d'autres organisations régionales ainsi qu'aux prérogatives régaliennes des Etats parties. Quant à la seconde, elle s'exprime par l'esquisse de relations nouvelles entre l'Ohada, les Etats qui pourraient être tentés de la rejoindre et d'autres organisations. Les juristes peuvent dire, sans prendre de risques, que l'adhésion d'Etats nouveaux familiers du « droit civil » peut se réaliser sans trop de réticences, mais qu'il n'en ira pas nécessairement de même pour les Etats africains anglophones héritiers de la common law. Les instances de l'Ohada doivent élaborer une stratégie, sachant que l'extension du champ matériel du droit harmonisé risque d'avoir pour conséquence de réduire les chances de son élargissement territorial. Ce sera bien sûr en tout premier lieu aux juristes du continent de conduire cette importante réflexion d'ensemble qui engagera durablement l'avenir. Tout le monde regrettera de ne plus pouvoir bénéficier de la sagesse du Juge Kéba MBAYE hélas disparu, à qui l'OHADA doit tant, à commencer par son existence, et à la mémoire duquel est dédiée cette troisième édition du « Code vert ». Les auteurs : Sous la coordination des professeurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Agrégé des facultés de droit Paul-Gérard POUGOUE, Université de Yaoundé II Filiga Michel SAWADOGO, Université de Ouagadougou Avec la participation de : François ANOUKAHA, Professeur à l'Université de Dschang Ndiaw DIOUF, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Babacar GUEYE, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Pierre MEYER, Professeur à l'Université de Ouagadougou Josette NGUEBOU-TOUKAM, Agrégée des facultés de droit Akuété Pedro SANTOS, Professeur à l'Université de Lomé Dorothé C. SOSSA, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi Saïdou Nourou TALL Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina-Faso Souleymane SERE, Expert comptable Cabinet Panaudit Librairies commercialisant les ouvrages consacrés à l'OHADA : Prix de vente conseillé : 35 000 F CFA Bénin LIBRAIRIE NOTRE DAME Avenue Clozel BP 307 Cotonou Tel. : +229 21 31 40 94 Fax : +229 21 31 07 19 Email : libdame@intnet.bj LIBRAIRIE RACHEL 03 BP 3669 Cotonou Tel. : +229 21 04 54 11 Email : librairierachel@yahoo.fr Burkina-Faso DIACFA DIVISION Librairie Papeterie Bureautique Presse 505, Rue de Hôtel de Ville 01 BP 1177 Ouagadougou 01 Tel. : +226 50 30 63 54 / 50 30 65 47 Fax : +226 50 31 19 68 LIBRAIRIE JEUNESSE D'AFRIQUE 01 BP 2582 Ouagadougou Tel. : +226 50 33 36 25 Fax : +226 50 30 72 51 Cameroun LIBRAIRIE SAINT-PAUL Avenue Mgr. 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