Dix ans déjà depuis l'adoption des principaux Actes uniformes, la durée raisonnable pour dresser un état des lieux et s'interroger sur l'avenir. Le « noyau dur » du programme d'harmonisation que s'étaient assignés les promoteurs de l'Ohada a été respecté. Il était nécessaire de faire le point sur la manière dont la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et les juges nationaux ont résolu les principales difficultés d'interprétation que soulève le droit nouveau. C'est l'objet premier de cette troisième édition du « Code Ohada ». Cette édition 2008 est d'un intérêt exceptionnel dû à la réflexion mûrie des commentateurs des éditions précédentes, elle-même approfondie grâce à la participation de praticiens du droit ; à un enrichissement notable, puisque les commentaires font référence à la plupart des décisions de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des juridictions nationales. Quant à l'avenir de l'Ohada, il est difficile de l'imaginer avec précision. Les initiatives, d'origines diverses, ne manquent pas. L'Ohada peut en effet nourrir deux ambitions à condition qu'elles soient compatibles : l'extension du champ matériel du droit harmonisé d'une part, l'élargissement territorial de la « zone Ohada » d'autre part. Le domaine possible de la première est identifié : le droit du travail, le droit des sociétés coopératives et mutualistes et (pourquoi pas ?) le droit des contrats, le droit bancaire, celui de la concurrence, la fiscalité des entreprises. Il reste que les obstacles à une telle extension sont nombreux puisque l'Ohada se heurte à la compétence affirmée d'autres organisations régionales ainsi qu'aux prérogatives régaliennes des Etats parties. Quant à la seconde, elle s'exprime par l'esquisse de relations nouvelles entre l'Ohada, les Etats qui pourraient être tentés de la rejoindre et d'autres organisations. Les juristes peuvent dire, sans prendre de risques, que l'adhésion d'Etats nouveaux familiers du « droit civil » peut se réaliser sans trop de réticences, mais qu'il n'en ira pas nécessairement de même pour les Etats africains anglophones héritiers de la common law. Les instances de l'Ohada doivent élaborer une stratégie, sachant que l'extension du champ matériel du droit harmonisé risque d'avoir pour conséquence de réduire les chances de son élargissement territorial. Ce sera bien sûr en tout premier lieu aux juristes du continent de conduire cette importante réflexion d'ensemble qui engagera durablement l'avenir. Tout le monde regrettera de ne plus pouvoir bénéficier de la sagesse du Juge Kéba MBAYE hélas disparu, à qui l'OHADA doit tant, à commencer par son existence, et à la mémoire duquel est dédiée cette troisième édition du « Code vert ». Les auteurs : Sous la coordination des professeurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Agrégé des facultés de droit Paul-Gérard POUGOUE, Université de Yaoundé II Filiga Michel SAWADOGO, Université de Ouagadougou Avec la participation de : François ANOUKAHA, Professeur à l'Université de Dschang Ndiaw DIOUF, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Babacar GUEYE, Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Pierre MEYER, Professeur à l'Université de Ouagadougou Josette NGUEBOU-TOUKAM, Agrégée des facultés de droit Akuété Pedro SANTOS, Professeur à l'Université de Lomé Dorothé C. SOSSA, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi Saïdou Nourou TALL Professeur à l'Université Cheikh Anta Diop Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller à la Cour de Cassation du Burkina-Faso Souleymane SERE, Expert comptable Cabinet Panaudit Librairies commercialisant les ouvrages consacrés à l'OHADA : Prix de vente conseillé : 35 000 F CFA Bénin LIBRAIRIE NOTRE DAME Avenue Clozel BP 307 Cotonou Tel. : +229 21 31 40 94 Fax : +229 21 31 07 19 Email : libdame@intnet.bj LIBRAIRIE RACHEL 03 BP 3669 Cotonou Tel. : +229 21 04 54 11 Email : librairierachel@yahoo.fr Burkina-Faso DIACFA DIVISION Librairie Papeterie Bureautique Presse 505, Rue de Hôtel de Ville 01 BP 1177 Ouagadougou 01 Tel. : +226 50 30 63 54 / 50 30 65 47 Fax : +226 50 31 19 68 LIBRAIRIE JEUNESSE D'AFRIQUE 01 BP 2582 Ouagadougou Tel. : +226 50 33 36 25 Fax : +226 50 30 72 51 Cameroun LIBRAIRIE SAINT-PAUL Avenue Mgr. VOGT, n°229 BP 763, Yaoundé Tel. : +237 222 34 04 Fax : +237 223 03 26 Email : lib.sp@cenadi.cm LIBRAIRIE MESSAPRESSE Douala face la boulangerie Zepol sur le boulevard de la Liberté Tel. : +237 342 36 91 Fax : +237 342 09 48 LIBRAIRIE EUREKA BP 8275, Yaoundé Tel. : +237 223 18 95 Fax : +237 222 18 73 Côte d'Ivoire CNDJ (Centre National De Documentation Juridique) Cocody Deux Plateaux Boulevard Latrille Villa n°381 Ilot 43 01 BP 2757 Abidjan 01 Tel : +225 22 41 44 61 95 Fax : +225 22 41 45 17 LIBRAIRIE DE FRANCE 01 BP 228 Abidjan Tel. : +225 20 21 15 18 Fax : +225 20 21 12 78 Gabon IPC MAISON DE LA PRESSE BP 7070 Libreville Tel. : +241 77 26 95 Fax : +241 74 23 89 Email : ipc369@yahoo.fr Mali LIBRAIRIE BAH Grand Hôtel BP 104 Bamako Tel. +223 222 24 92 Fax : +223 222 26 01 Email : librairieba@yahoo.fr Niger Ets. DAOUDA BP 11380 Niamey Tel. : +227 20 73 46 16 Fax : +227 20 73 33 96 Email : etdaouda@intnet.ne LIBRAIRIE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Rond Point du Grand Hotel Quartier Terminus, Niamey Tel. : +227 21 76 80 88 Email : libsup@gmail.com Rwanda LIBRAIRIE CARITAS BP 1078 Kigali Tel. : +250 576 503 Fax : +250 574 657 Sénégal LIBRAIRIE AUX QUATRE VENTS 55 Rue Félix Faure BP 1820 Dakar Tel. : +221 33 821 80 83 Fax : +221 33 822 95 36 LIBRAIRIE CLAIRAFRIQUE Place de l'indépendance BP 2005 Dakar Sénégal Tel. : +221 33 822 21 69 Fax : +221 33 821 84 09 Tchad LIBRAIRIE LA SOURCE BP 99 N'Djaména Tel. : +235 51 76 77 Fax : +235 52 50 51 Togo DPA SARL BP 14344 Lomé Tel./Fax : +228 220 60 54 Email : djeridpa@yahoo.fr CENTRE TOGOLAIS DE COMMUNICATION EVANGELIQUE 1 Rue du Commerce BP 378 Lomé Tel. : +228 221 29 67