Compte rendu du séminaire sur les obligations et responsabilités du tiers saisi en droit OHADA, organisé les 4 et 6 juin 2016 à Kinshasa (RD CONGO) par la Dynamique des Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA

• 10/06/2016
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Dans le cadre du lancement officiel de ses activités dans l'espace OHADA, la Dynamique de Juristes et des Professionnels du Droit de l'espace OHADA, DJPOHADA en sigle, a choisi la Salle de Conférence de Léon Hôtel de Kinshasa (RD Congo) pour organiser une session pratique autour de la thématique : « La banque comme tiers saisi : obligations et responsabilités dans le contentieux de l'exécution des saisies attributions sur les avoirs en compte du débiteur saisi - Tout savoir sur l'actualité et l'évolution de la jurisprudence récente de la CCJA ». (Lire la Lettre d'information du 28 mai 2016)

Session prévue initialement pour les journées du 02 et 03 juin 2016, les dates ont dû être repoussées pour les journées du 4 et 6 juin 2016 pour les raisons d'une bonne organisation.

Ces échanges ont été animés par Maître Jérémie WAMBO TOTCHOUM, Avocat au barreau du Cameroun spécialisé en droit OHADA, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA à Abidjan (Côte d'Ivoire), Auteur de plusieurs articles et ouvrages sur le droit OHADA dont le dernier en date, paru en janvier 2016, porte sur le recouvrement simplifié de créances en droit OHADA. De par son expérience, l'intervenant a insisté sur les grandes questions de la jurisprudence récente de la CCJA en rapport avec la responsabilité du tiers saisi. Il a donné aux participants des astuces et les bonnes pratiques pour réussir une saisie-attribution et, pour le tiers saisi, de faire écran à sa responsabilité.

Une formation qui intervient dans un contexte où les banques se voient souvent condamnées à supporter les causes de la saisie pour avoir manquées à une obligation incontournable dictée par l'Acte uniforme dans l'exigence de neutralité du tiers saisi.

Il s'agit là d'une première activité de la DJPOHADA qui se veut une structure de promotion et de diffusion du droit de l'OHADA auprès des juristes et professionnels de tout bord intéressés par l'application et l'appropriation de ces normes dans leurs activités professionnelles quotidiennes. Maître LIZANGA LINGÉLÉ Phéline, Avocat au Barreau de KINSHASA/MATETE et Responsable en RD Congo de la DJPOHADA a saisi l'occasion pour remercier les participants et le formateur, ainsi que présenter brièvement les activités de la structure.

Les 14 participants (juristes, Avocats, banquiers, Fiscalistes, etc.) provenant des villes de la RD Congo, Kinshasa et Lubumbashi, se sont dits très satisfaits de la thématique et du brillant formateur tout en encourageant pareilles initiatives dans un pays où l'application du droit OHADA n'est pas toujours sans ambages du fait de son jeune âge au sein de l'Organisation.

A l'issue de cette rencontre, chaque participant a bénéficié du support de la formation, d'un exemplaire dédicacé de l'ouvrage récent de Me Jérémie WAMBO TOTCHOUM sur les procédures simplifiées de recouvrement, paru en janvier 2016, ainsi qu'une attestation de formation.

La DJPOHADA a promis d'organiser de nouveau la même session pour les professionnels qui n'ont pas pu y prendre part, entre les mois d'août et de septembre 2016 en RD Congo, ainsi que bien d'autres sessions sur des thématiques variées de l'actualité des affaires.

Que l'appropriation du Droit OHADA par les juristes et professionnels de l'espace OHADA demeure le leitmotiv de la DJPOHADA !

Télécharger le programme de la formation pour connaitre les modules abordés.

Pour toute information complémentaire sur les prochaines activités de la DJPOHADA, merci de contacter :

Maître Phéline LIZANGA LINGÉLÉ
Avocat au Barreau de Kinshasa/ MATETE
Représentant de la DJPOHADA en RD Congo
Tél. : + 243 84 76 93 919
Email : djpohada@gmail.com