Compte rendu de la Semaine OHADA en Province Orientale (RDC)

• 31/05/2008
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Organisée du 21 au 24 mai 2008 par le Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC (BEAP-OHADA-RDC), cette Semaine OHADA en Province Orientale s'inscrit dans le cadre de notre mission, visant à soutenir les efforts du gouvernement congolais et à sensibiliser le plus grand nombre sur toute l'étendue du territoire national, en vue d'une intégration rapide et réussie de la RDC au sein de la communauté de droit des affaires unifié OHADA. (Lire la lettre d'information du 06 mai 2008). L'objet de cette campagne était d'informer le plus grand nombre de nos compatriotes de la Province Orientale sur : - le bien fondé de l'OHADA, - l'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, - l'état d'avancement de ce processus, et enfin, - la présentation et la mise à la disposition du public ciblé de la documentation et des ouvrages OHADA. Cette semaine a commencé par les rencontres et la distribution de la documentation OHADA : - à l'Assemblée Provinciale en présence de son Président, l'Honorable Léon Déon BASANGU et quelques députés provinciaux, qui ont remercié chaleureusement la délégation pour le geste et exprimé le vœu de voir notre pays adhérer le plus rapidement possible à l'OHADA. - Au Parquet de Grande Instance de KISANGANI, où la délégation à été reçue par le 1er substitut du Procureur de la République, Me Augustin BIYANDA KAYEMBE, qui, après avoir remercié la délégation au nom du Procureur, a promis de faire de cette documentation OHADA, une large diffusion dans tous les Cours et Tribunaux de la province. - A l'Université de Kisangani (UNIKIS), où nous avons tenu une séance de travail avec le Doyen de la faculté de Droit, Charles KUMBATULU, et ses collaborateurs. Précisons que l'UNIKIS figure parmi les grandes Universités de notre pays qui ne ménagent aucun effort pour la sensibilisation et la promotion de l'OHADA en RDC avant son adhésion effective, dans la mesure où le Chef de Département du droit économique de cette Faculté, Mr Glombert LOKO MANTUONO, a toujours fait preuve de cette détermination en dirigeant certains mémoires sur l'OHADA au sein de la Faculté. A notre heureuse surprise, l'appariteur nous a fait ressortir un travail de recherche et deux mémoires rédigés et soutenus par les étudiants de la Faculté de Droit sur les thèmes : - Protection des investissements dans l'espace OHADA, en faisant une étude comparative sur la constitution et le financement de SARL en droit OHADA et la législation congolaise en la matière. - L'octroi de la personnalité juridique de SARL en droit OHADA. En prenant la parole, le Doyen de la faculté a remercié vivement le BEAP-OHADA-RDC pour le don d'ouvrages et Codes OHADA et exprimé le désir de voir créer au sein de la Faculté de Droit une structure pouvant leur permettre de promouvoir et de sensibiliser au niveau provincial le droit OHADA : « Ce sera pour nous, une occasion de soutenir la vision du chef de l'Etat » a déclaré le Doyen. Les activités de cette semaine se sont poursuivies avec une organisation d'un café juridique à l'hôtel PHOENIX, moment pendant lequel les participants ont eu l'occasion d'échanger leur vues et de s'imprégner davantage du bien fondé de l'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, ils ont alors exprimé leurs vifs remerciements au Président de la République, SE Joseph KABILA, et à son Gouvernement pour cette volonté patriotique d'offrir à notre pays un cadre propice à l'investissement en améliorant la sécurité juridique et judiciaire en RDC grâce à l'adhésion de notre grand pays à l'OHADA. Nous nous réjouissons de cette Semaine OHADA qui a permis d'offrir une vue d'ensemble aux acteurs concernés de la Province Orientale sur le processus d'adhésion de notre pays à l'OHADA, qui représente un enjeu très important. Nous tenons aussi à remercier chaleureusement l'UNIDA et son Président, Monsieur Seydou BA, pour leur appui constant à nos actions, appui qui a conduit au succès de cette Semaine OHADA en Province Orientale. Nous remercions aussi d'avance toutes les bonnes volontés dont les appuis seront une fois nécessaires à la réussite des prochaines Semaines OHADA à venir, aux 2 KASAI, aux 2 KIVU, à MANIEMA, et enfin à BANDUNDU. La coordination nationale du BEAP-OHADA-RDC. Me Patrick-Obed OMBA EDINGA Email : beap_ohada_rdc@ohada.com Tel. : +243 81 610 34 81