Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

L'ERSUMA vous annonce la parution du huitième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des Etats Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les chroniques, la jurisprudence, les législations nationales et les législations communautaires le lecteur pourra s'informer de manière succincte sur des thématiques telles que :

• La disparité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l'AUPCAP, l'AUPOS, l'AUDCG et l'AUDCIF. Il s'agit, à la suite du BEPP 7, d'un tableau comparatif des sanctions pénales des incriminations des AU dans les 17 Etats ;
• L'intervention des tiers dans l'instance arbitrale ;
• Pour une Cour Commune de Justice, d'Arbitrage et de Médiation (CCJA-M) de l'OHADA ;
• (Non-)Compliance with Multi-tiered dispute resolution clauses under OHADA's new ADR law: A question of jurisdiction or admissibility?
• Répartition des compétences judiciaires : Quelle place pour la procédure collective et le juge-commissaire ?
• L'OHADA et les mesures nationales incitatives à l'investissement : l'exemple du Togo.

Le Bulletin de l'ERSUMA est disponible en format papier et numérique. Il est en vente à la Librairie de l'ERSUMA et peut être acquis par abonnement annuel.

• Prix à l'unité : 3.000 francs CFA.
• Prix des douze (12) numéros de l'année sur abonnement : 30.000 francs CFA.

Pour tout abonnement au Bulletin, veuillez remplir et envoyer le coupon d'abonnement à l'adresse suivante : ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin ou à ersuma@ohada.org

Pour toute information ou contribution au Bulletin, veuillez contacter l'ERSUMA à l'adresse ci-après :ersuma@ohada.org avec copie à :

• Dr. Karel Osiris C. DOGUE : dogue.ersuma@ohada.org
• M. Ghislain L. OLORY-TOGBE : olory-togbe.ersuma@ohada.org

Retrouvez toute l'actualité institutionnelle de l'OHADA sur www.ohada.org et abonnez-vous à la newsletter pour rester informé(e).

Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA.

www.ohada.org