OHADA RDC / Article paru dans le journal congolais LE POTENTIEL du 12/09/2008

• 15/09/2008
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Des retombées encourageantes. Table ronde économique : accélération de l'adhésion de la RDC à l'OHADA. Par BIENVENU MARIE BAKUMANYA - http://www.lepotentiel.com L'adhésion de la RDC à l'OHADA est de nature à insuffler une confiance renouvelée envers les investisseurs étrangers. Les entrepreneurs l'ont toujours souhaité, les pouvoirs publics viennent de comprendre la nécessité afin d'améliorer le climat des affaires. Cette demande renouvelée de la Fédération des entreprises du Congo, FEC, a été reprise comme recommandation à l'issue des travaux de la « Table ronde économique » tenue du 8 au 10 septembre courant. Le patronat congolais justifie l'accélération de l'adhésion de la RDC à ce processus devant « l'archaïsme et l'anachronisme de plusieurs dispositions de l'ordre juridique congolais ». Pour la FEC, la simple actualisation du droit congolais paraî insuffisante et inadaptée à l'évolution rapide des standards dans l'exercice des affaires. Le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, visant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique avec son objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l'intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de doter les Etats parties d'un même droit des affaires simples, modernes et adaptés à la situation de leurs économies, de promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ; concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice. Bien plus, le traité institue la primauté des Actes uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe. Les investisseurs étrangers opérant en RDC victimes d'humeurs des décideurs et de l'administration congolaise pourront ainsi se réjouir de se référer en cas de litige aurprès d'une « cour suprême supranationale », « une juridique inspirant plus de confiance que les cours et tribunaux nationaux », s'empresse de soutenir la FEC. PLUSIEURS ETAPES FRANCHIES Le processus est très avancé. Il ne reste plus que l'envoi d'une lettre d'intention au secrétariat permanent de l'OHADA à Yaoundé. Le gouvernement ayant déjà accompli sa part de responsabilité depuis 2006, le reste de la procédure au niveau de l'Assemblée nationale et au Sénat devra bénéficier d'un traitement diligent. L'acte uniforme organise les garanties juridiques personnelles, mobilières et immobilières. A travers des procédures simplifiées, il permet d'inspirer plus de confiance aux investisseurs étrangers. Le droit commun de l'arbitrage pour l'ensemble des Etats partis constitue également un gage mettant à l'abri des investisseurs dans « une jungle juridique et judiciaire qu'est la RDC ». Le système comptable de l'OHADA établit les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes et de présentation des états financiers et de l'information financière. Un outil d'intégration à l'échelle africaine, à l'ère de la mondialisation. Ces étapes garantissent la bonne fin des investissements étrangers dans les pays ayant adhéré à cette organisation. L'accélération du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, étant la recommandation tant attendue par les investisseurs sérieux afin d'échapper à la prédation organisée par les décideurs et les administrations, figure d'ailleurs parmi les recommandations dont la concrétisation ne devra plus attendre.