Intitulé de la thèse : Contrats de partenariat public privé et enjeux juridiques et géoéconomiques en Afrique de l'Ouest : Analyse comparée avec la pratique CEMAC
Auteur : Dr. Franck Olivier ALLESSIE

Composition du jury :

• Rapporteur : Jean-David AVENEL, Professeur Emérite de l'Université Paris Est Créteil en Management
• Rapporteur : Christian MESTRE, Professeur à l'Université de Strasbourg en droit public
• Membre invité : Derek EL ZEIN, Maître de Conférences HDR à l'Université Paris-Cité, science politique
• Examinateur : Fouad NOHRA, Maître de Conférences HDR à l'Université Paris-Cité, science politique
• Directeur de recherche : Pascal CHAIGNEAU, Professeur Emérite de l'Université Paris-Cité, science politique

Résumé

La décision d'approfondir davantage la notion de PPP très actuelle en Afrique Francophone a permis d'y déceler les enjeux à la fois juridiques, économiques et géo-économiques. Cette recherche s'est bornée à étudier essentiellement quatre pays cibles d'Afrique subsaharienne, membres de l'OHADA à savoir le Cameroun, le Gabon ; le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Le choix de ces pays est justifié par le fait qu'ils apparaissent comme des laboratoires d'expérimentation des projets PPP, d'attrait des capitaux étrangers, de modernisation de l'arsenal juridique par les pouvoirs publics.

D'une part, cette recherche doctorale s'attèle à analyser les enjeux juridiques des PPP en exposant et détaillant l'encadrement normatif et les dispositifs institutionnels et instances d'applicabilité des PPP, aussi bien en zone CEMAC qu'au sein de l'espace UEMOA. Ici, malgré les mutations législatives et règlementaires sur les PPP, survenues dans certains pays cibles à l'instar de la Côte d'Ivoire en 2018 et du Sénégal en 2021, elle présente et analyse le cadre juridique et institutionnel approfondi des quatre pays cibles en mettant clairement en lumière, leur situation antérieure et actuelle. Elle aborde également la pratique des PPP en zone CEMAC et UEMOA, en mettant clairement en évidence, leurs particularités, atouts, difficultés et risques.

D'autre part, ce travail scientifique s'attèle à saisir l'impact de ces mécanismes de PPP sur les Etats en développement. Elle saisit les perceptions et les représentations sociales des PPP ainsi que leurs incidences sur la souveraineté des Etats dans les espaces UEMOA et CEMAC. Elle met en lumière, l'impact, l'influence, le poids des opérateurs et partenaires des PPP sur la souveraineté des Etats et de leurs administrations. De plus, elle procède à une évaluation des programmes et des investissements réalisés en mode de PPP entre perceptions et représentations diverses.

Cette étude constitue des innovations et fonde son originalité. Une approche comparative des différents régimes juridiques et cadres institutionnels d'applicabilité des PPP dans les espaces UEMOA et CEMAC, a permis de souligner aussi bien les points de convergence que les divergences des procédures, pratiques et des instances opérationnelles qui encadrent la mise en œuvre de ces mécanismes et financements innovants dans l'espace OHADA. Ce qui aide à comprendre et à maitriser parfaitement l'arsenal juridique et institutionnel de ces mécanismes dans les espaces étudiés.

La recherche se distingue aussi, parce qu'elle entreprend une analyse géostratégique des partenariats publics-privés. Les PPP, comme facteurs de puissance, sont évalués sous deux dimensions. En effet, la profusion des investissements pharaoniques et des réalisations importantes sous le couvert des programmes de PPP, permet également de situer et de différencier le niveau de développement économique et industriel des pays de l'espace CEMAC et UEMOA. Les grandes réalisations situent les zones UEMOA, sur une longueur d'avance, vis-à-vis des pays de l'espace CEMAC étudiés. Ce faisant, l'on peut bien en conclure que, sur le plan économique, ces infrastructures constituent des indices de développement qui confèrent, à ces pays de la zone UEMOA étudiée, quelques attributs de la puissance économique notamment.

L'influence de la zone franc sur les programmes de PPP, la question de la souveraineté (ou servitude) monétaire (et son impact sur) des espaces UEMOA et CEMAC, les caractéristiques et enjeux monétaires, les impacts de la monnaie sur les programmes et investissements en mode de PPP sont abordés. L'une des caractéristiques de la monnaie commune (le FCFA) aux zones CEMAC et UEMOA est sa faible compétitivité; ce qui constitue un handicap pour les investissements locaux réalisés par les grandes entreprises locales mais aussi pour la croissance et la relance de l'économie.

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Franck Olivier ALLESSIE
Email : franckallesie@gmail.com