L'IDEF a entrepris depuis septembre 2021, la collecte et l'analyse des décisions de la CCJA et des arrêts de cours d'appel des États parties de l'OHADA.

S'appuyant sur une équipe d'une vingtaine de bénévoles, l'Institut publie gratuitement sur son site tous les mois des abstraits et l'intégralité des décisions de Cours d'appel et de la CCJA.

Mais l'équipe de travail se trouve de plus en plus confrontée à la pénurie de décisions. C'est pourquoi l'IDEF lance un appel à collecte de décisions des cours d'appel des États parties de l'OHADA (Décisions portant sur au moins une des matières de l'OHADA). Les décisions rendues par des cours étrangères mais se fondant sur le droit OHADA sont également éligibles.

Courriel pour communiquer les décisions : collectejpohada@gmail.com

L'IDEF vous remercie par avance de votre contribution à la diffusion de la jurisprudence OHADA.

A noter :

Tout comme plusieurs cabinets d'avocat et de consultants ainsi que d'autres professionnels, vous pouvez également devenir partenaire de ce projet en vous engageant à nous communiquer périodiquement des décisions. Pour en discuter, n'hésitez pas à contacter Arlette BOCCOVI, coordinatrice du projet à l'adresse suivante : arlette.boccovi@institut-idef.org