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Actualité

Disponibilité du livre du Dr Félix ONONA Etoundi : Jurisprudence OHADA : décision et avis annotés et commentés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008

La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attributions à la fois judiciaires et arbitrales, devrait constituer le pilier principal du dispositif institutionnel, à travers l'uniformisation de la jurisprudence et le contrôle de la bonne interprétation des Actes Uniformes. Une décennie après l'adoption des premiers Actes Uniformes, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue à constituer « un fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des huit Actes uniformes déjà adoptés. En vue mettre à la disposition des professionnelles et praticiens du droit, des operateurs économiques, et des justiciables de manière générale la jurisprudence OHADA de la CCJA, le Dr Félix ONANA Etoundi a mis sur le marché un ouvrage intitulé : « Jurisprudence OHADA : décisions et avis commentés et annotés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008 » dont le lancement officiel a eu lieu à Ouagadougou (BURKINA FASO), en juin 2009 par une cérémonie de dédicace, organisée par Cercle OHADA du Burkina, en présence de l'auteur. Le livre est toujours disponible au CERPAMAD sise au secteur 13, près du canal de Zogona, à Ouagadougou (Burkina Faso) et à la Librairie Jeunesse d'Afrique, sise à la Cathédrale de Ouagadougou. Présentation de l'auteur : Félix ONANA ETOUNDI Docteur d'Etat en Droit des Affaires Juriste Expert à la CCJA de l'OHADA Expert Juridique International spécialisé en Droit Economique et en Droit des Affaires de l'OHADA Chargé de Cours de Droit des Affaires dans les Universités et Grandes Ecoles d'Abidjan et de Yaoundé Juriste d'Affaires en Charge des Contrats de Partenariat Public-Privé au Projet de Construction d'un Port en Eau Profonde de Kribi (Cameroun) Auteur de plusieurs ouvrages et articles sur l'OHADA Pour toute information complémentaire contacter Cercle OHADA du Burkina, cerclohadaburkina@yahoo.fr, tel. : 226 76 61 30 00 ou Mme Diao au Secrétariat du CERPAMAD, cerpamad@fasonet.bf, tel. : +226 50 36 07 27 NB : Stock très limité

Commentaires

  • 02/10/2009 050543 TSOMEVOU ROSTAND GERVAIS

    Enfin l'Ohada au complet!La jurisprudence étant une source de droit,la mise à la disposition de tous de l'application pratique des divers textes de l'Ohada ne peut être reçu que favorablement.Aussi, est-il facile dorénavant pour nous autre chercheur de pouvoir apprécier tel disposition de l'acte uniforme au regard de son interprétation quotidienne par les juges. Que vivement l'on s'imprègne de ce document doté d'une richesse intellectuelle pointue relativement rare et recherchée.

  • 01/10/2009 140254 BASSIROU GAYE

    Ce recueil de jurisprudence vient à son heure car il participe à la vulgarisation des textes de l'ohada ainsi que l'application faite par l'instance judico arbitrale de la communauté.
    Des efforts dans ce domaine doivent être appuyés afin de rendre le droit communautaire plus diffus au sein des différents acteurs du droit (enseignants, étudiants, magistrats et corps auxiliaires, opérateurs économiques).
    Toutes nos félicitations.

  • 28/09/2009 160444 BABA SPERO

    félicitation et encouragement pour M. ONANA

  • 28/09/2009 130113 MAHOULI BRUNO

    C'est déjà bien qu'un recueil de jurisprudence de cette cour puisse être mis à la disposition du public. Il servira sans doute de guide pour les juridictions nationales qui ont quelques fois de mal à interpréter avec aisance l'esprit des actes uniformes.

  • 28/09/2009 080817 GUY F OWONO

    Outil indispensable pour les professionnels que nous sommes du fait la difficulté interprétation des décisions de la CCJA, en particulier concernant les entreprises à capitaux publics.

  • 26/09/2009 190746 MARC DEGUENON

    C'est vraiment une excellente initiative; c'est sans nul doute une solution efficace et très originale à la recherche de la jurisprudence Ohada pour exploitation.
    Il reste à espérer vivement que l'ouvrage soit disponible dans nos librairies dans les jours à venir à cotonou puisque moi je suis à Cotonou évidemment.
    Merci

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