Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Afin de sensibiliser les justiciables, les praticiens et les entreprises sur l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le Secrétariat Permanent a organisé 16 février 2024 à son siège sis à Yaoundé (Cameroun) et en ligne, une conférence internationale sur ce nouveau texte.

À cette occasion, les intervenants et les très nombreux participants ont pu échanger sur des questions aussi diverses que le processus ayant abouti à la révision de l'Acte uniforme, l'influence de la jurisprudence dans l'élaboration dudit texte, l'effectivité de la prise en compte des préoccupations des entreprises, les contributions et attentes des huissiers de justice ou encore les clarifications et principales innovations du nouvel AUPSRVE.

Pour une meilleure connaissance et une parfaite application de ce texte par les parties prenantes de l'exécution, les participants ont appelé de leurs vœux l'organisation de sessions de renforcement des capacités.

Source : www.ohada.org