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Doctrine

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OHADATA D-20-05

 Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-22

 Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-01

 La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-15-14

 Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA Lire la suite

OHADATA D-14-15

 L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ? Lire la suite

OHADATA D-14-14

 Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-14-10

 Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou. Lire la suite

OHADATA D-14-04

 Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012. Lire la suite

OHADATA D-13-19

 Brèves de jurisprudence CCJA du 1er semestre 2012. Lire la suite

OHADATA D-12-38

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite
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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sessão de formação em bimodal: “exercer a profissão de mandatário judicial dos processos colectivos no espaço OHADA”, Burkina Faso - Videoconferência, 09 à 11 de Setembro de 2024

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA)da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com a Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisorya et a da Ordem Nacional dos Experts-Contabilistas e Contabilistas Autorizados (ONECCA) do Burkina Faso, organiza de 09 à 11 de Setembro de 2024, uma sessão de formação bimodal.

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