preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-11-54

 La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-10-66

 Réussir la reprise du fonds de commerce dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-61

 Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français. Lire la suite

OHADATA D-10-60

 L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-59

 L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-10-58

 La sanction de l'inexécution des obligations des parties dans le contrat de vente. Lire la suite

OHADATA D-10-57

 La pérennité du lien contractuel dans la vente commerciale Ohada. Lire la suite

OHADATA D-10-42

 Hypothèses sur le dol de la cession du fonds de commerce : réflexions à partir du droit issu du Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-07

 Assurer l'harmonisation du droit des contrats aux niveaux régional et mondial : la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente international de marchandises et le rôle de la CNUDCI. Lire la suite

OHADATA D-08-15

 Brèves observations sur le bail commercial dans les procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

Lire la suite
couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

Lire la suite
photo1

Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Lire la suite
affiche

Session de formation en bimodal : « Exercer le métier de mandataire judiciaire des procédures collectives dans l'espace OHADA », Burkina Faso - Visioconférence, 09 au 11 septembre 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Société Civile Professionnelle d'Avocats Associés SCPA Légalis Advisory et l'Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), organise du 09 au 11 septembre 2024, une session de formation en bimodal.

Lire la suite
Toute l'actualité