Les immunités d'exécutions : incidence de l'évolution jurisprudentielle de la CCJA (Arrêt n°076/2021 du 29 Avril 2021) face à la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques en société commerciale
Exigibilité d'une créance et mainlevée d'une saisie immobilière en droit OHADA : quand la CCJA recadre une juridiction du fond qui ordonne la mainlevée de la saisie en se fondant sur la Covid-19 qu'elle qualifie de force majeure
Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce
Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.
Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».
Lors des travaux de sa 58e session tenue à Dakar (Sénégal) le 20 février 2025, le Conseil des Ministres de l'OHADA a exprimé sa solidarité envers les pays membres confrontés à des crises sécuritaires.
Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.
L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.
Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué le mercredi 5 mars 2025 une visite de courtoisie à l'ambassade du Congo en République du Cameroun.
La formation en droit OHADA organisée par le Club OHADA Kinshasa s'est poursuivie ce vendredi 28 mars à l'université de Kinshasa dans la salle AKELE de la Faculté de Droit de cette université.
The Department of Business law, Faculty of Laws and Political Sciences, University of Buea, in collaboration with the Business law Society, is pleased to announce the organization of an engaging Symposium on the theme: “OHADA as a Guarantee for Economic Growth in Africa: The Cameroon Experience”.
Par un communiqué du 7 mars 2025, le Ministre de l'Économie et des Finances du Burkina Faso a rappelé aux entités assujetties l'obligation de tenir une comptabilité et produire des états financiers annuels conformes aux normes du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSCEBNL) au titre de l'année comptable 2024
