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OHADATA D-07-25

De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-24

De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo. Lire la suite

OHADATA D-07-21

Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-07-18

La société unipersonnelle dans le droit des affaires de l'OHADA : une œuvre (législation) à parfaire. Lire la suite

OHADATA D-07-06

L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-55

Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Lire la suite

OHADATA D-06-54

La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-43

La notion de « valeur mobilière » après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-06-42

Observations sur l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique du Traité OHADA Lire la suite

OHADATA D-06-35

La Société anonyme avec administrateur général. Lire la suite

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal: “Ejercicio de la profesion de mandatario judicial de procedimientos concursales en el espacio OHADA”, Burkina Faso - Videoconferencia, 09 al 11 de septiembre de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA), en colaboración con la Sociedad Civil Profesional de Abogados Socios SCPA Légalis Advisory y la Colegio Nacional de Expertos Contables y Contables Legalizados de Burkina Faso (ONECCA-BF), organiza del 09 al 11 de septiembre de 2024, una sesión de formación en bimodal.