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OHADATA D-06-24

De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-22

Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Lire la suite

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Lire la suite

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Lire la suite

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Lire la suite

OHADATA D-06-15

Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-14

Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission. Lire la suite

OHADATA D-06-13

Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-12

Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Lire la suite

Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal: “Ejercicio de la profesion de mandatario judicial de procedimientos concursales en el espacio OHADA”, Burkina Faso - Videoconferencia, 09 al 11 de septiembre de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA), en colaboración con la Sociedad Civil Profesional de Abogados Socios SCPA Légalis Advisory y la Colegio Nacional de Expertos Contables y Contables Legalizados de Burkina Faso (ONECCA-BF), organiza del 09 al 11 de septiembre de 2024, una sesión de formación en bimodal.