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OHADATA D-24-11

La possibilité de cession des créances de la filiale pour garantir la dette de la société mère Lire la suite

OHADATA D-24-06

Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-19

De la protection de l'associé unique en cas de dissolution d'une société unipersonnelle en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-16

La réalisation de l'augmentation du capital social d'une société en difficulté en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-07

Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Lire la suite

OHADATA D-22-33

L'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au mali : mythe ou réalité ? Lire la suite

OHADATA D-22-26

Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Lire la suite

Actualité récente

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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Compte rendu de la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 9 novembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA.

Participation de l'OHADA aux 21e Journées annuelles de l'Association Africaine des Juristes de Banques et Établissements Financiers

Les 21e journées annuelles de l'Association africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), qui se sont déroulées à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 05 au 07 novembre 2024, ont connu la participation de l'OHADA représentée par Dr Yaovi Bob-Marley LIASSIDJI, Chef du Service des affaires juridiques et de la communication.